MUR DE CLOTURE PRIVE
Bonjour,
j'ai une propriété dont une partie d'un muret de clôture m'appartient et contre cette partie a été accolée la maison particulière de mon voisin . en avait il le droit ?merci de me répondre assez rapidement
j'ai une propriété dont une partie d'un muret de clôture m'appartient et contre cette partie a été accolée la maison particulière de mon voisin . en avait il le droit ?merci de me répondre assez rapidement
2 réponses
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Si ce mur vous appartient, le voisin n'a rien le droit d'y adosser, mais avez vous acheté en l'état ou l'a-t-il fait ultérieurement ?
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merci marie S pour votre reponse oui j ai achete ma propriete avec cette maison deja construite contre mon mur je desrerais simplement savoir si meme il y a 15 /30 ans on avait le droit de le faire car j ai affaire a des gens de mauvaise foi et qui me cherche des ennuis :si cela etait interdit j aurais un moyen de pression sur leur manque de civilité en bon voisinage
merci de me repondre
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