Un notaire qui ne donne aucune informations

vasco21 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 10 mai 2009 à 22:01
 Paulin - 11 mai 2009 à 03:18
Bonjour,

Nous souhaitons acheter une maison et la signature devrait normalement avoir lieu dans un mois. L'agence Immobilière nous as dit à la signature du compromis. " pour toutes les autres questions au propriétaire, vous pourrez voir avec le notaire. Mais le Notaire est incapable de répondre à nos questions et nous dis même que certaines sont à notre charge.( questions posées par RAR)

1 - L'année de construction de la maison ( obligatoire dans la demande d'un éco prêt)
2 - La présence d'un système d'assainissement ancien sur le terrain ( puisque maintenant elle est raccordée au réseau), ( les anciens réseaux peuvent être en tuyaux fibro amiante.
3 - L'emplacement du réseau EU dans le terrain
4 - L'emplacement du réseau EP, puisards dans le terrain
5 - La date d'installation de la cuve à fuel, sa capacité et s'il y a eu un test d'étanchéité.
6 - La localisation précise des limite du terrain d'emprise,( il y a des murets sur trois côté, mitoyen ou limite)
7 - Y a t'il un certificat de ramonage récent ( 4 cheminées existantes, dont une sur la chaudière en fonctionnement)
8 - Y a t-il un contrat d'entretien pour la chaudière, ou une facture d'entretien récente.
9 - Nous avons signalé également la présence d'une fuite dans les combles

Pour toute réponse ont nous a répondu :

1 - On ne sait pas
2 - C'est à vous de payer pour faire un relevé
3 - C'est à vous de payer pour faire un relevé
4 - C'est à vous de payer pour faire un relevé
5 - C'est à vous de payer pour vérifier
6 - C'est à vous de payer pour faire le relevé de géomètre ( alors qu'il n'y en a pas besoin) ce sont des murs
7 - C'est à vous de payer le ramonage
8 - Il n'y en a pas de contrat ou de factures ( même pas l'adresse de la dernière entreprise ayant fait l'entretien)
9 - Vous réparerez vous-même quand vous serez propriétaire

Toutes ses réponses en rajoutant, je ne veux pas ennuyer le propriétaire.
"Le notaire à bien un devoir de conseil et d'informations des deux parties"
"Le vendeur est bien tenu de délivrer un bien conforme et respectant les régles d'hygiène, et sécurité"

Pouvez vous nous aider, en nous indiquant quels texte régissent nos demandes. Nous ne sommes pas rassurés pour la suite. Nous ne pouvons plus changer de Notaire compte tenu des délais restant.

Merci d'avance

2 réponses

Je ne suis pas sûr que ce soiit le notaire qui puisse répondre à ces questions, ce serait plutôt l'agent immobilier qui sert d'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur. N'oubliez pas que vous le payez et par conséquent qu'il fasse son boulot. Le rôle du notaire est de vous assurer un exercice de votre droit de propriété, après le transfert du bien, en toute quiétude. Pour l'année de construction, en effet, le notaire pourrait avoir une idée.
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bonjour : Et pourquoi ne posez-vous pas les questions directement au propriétaire, lui seul connaît les réponses aux questions : murs mitoyens ou pas, contenance de la cuve..
Quand à l'évacuation, même si elle était en fibro ciment, cela ne risque pas grand chose puisque c'est .... une évacuation.

Apparamment vous n'êtes pas engagé, mais seulement intéressé, donc vous n'avez qu'à dire que dans ces conditions vous laissez tomber.... probablement que ça se bougera. Les A.I. ne sont pas au mieux de leur forme en ce moment donc....
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