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Le juge d'éxécution et la décision en référé

nada - 10 mai 2009 à 20:49
sophiag
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 - 10 mai 2009 à 20:50
Bonjour,
peut-on saisir le JEX quand la décision est provisoire et relève d'une décision de référé au tribunal de grande instance?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag
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10 mai 2009 à 20:50
bonsoir

je suis désole, mais je n'ai rien compris

pourriez vous etre plus precis
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