Protection en cas de défaillance bancaire
polo
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un prêt dans ma banque ainsi que des dépôts
En cas de faillite est-ce que les actifs (dépôts bancaires, épargne, titres ) viennent en compensation du passif (prêt bancaire) ?
Merci
J'ai un prêt dans ma banque ainsi que des dépôts
En cas de faillite est-ce que les actifs (dépôts bancaires, épargne, titres ) viennent en compensation du passif (prêt bancaire) ?
Merci
A voir également:
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2 réponses
polo
Merci pour cette certitude, mais existe-t-il un article de droit précisant ces éléments ?