Quelle hauteur maximum le long de la maison

Fermé
anabella85 - 10 mai 2009 à 18:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 10 mai 2009 à 19:07
Bonjour,
La maison du voisin a son pignon qui donne sur notre jardin. J'ai planté à distance réglementaire , des arbustes, son pignon de maison étant très près de notre maison ( 7 , 70 mètres). Mais voilà, il me demande sans arrêt de couper les arbustes en hauteur. Un paysagiste m'a dit que du moment que mes arbustes ne touchaient pas sa maison , je pouvais les laisser pousser à n'importe quelle hauteur. Est-ce vrai? En temps que paysagiste , il avait l'air sûr de lui, me disant qu'un mur de cloture n'était pas la même chose qu'un pignon de maison.
De plus, ce pignon prend des coulures vertes et ce voisin , étant plutôt du genre qu'on évite , etc... je ne veux pas lui permettre de passer chez nous pour le nettoyer, ces coulures ne mettant pas en danger la structure de sa maison, en ai-je le droit? Il argue toujours d'un droit d'échelle mais n'en a rien à faire des cultures qui sont en dessous (petit potager).D'ailleurs, ses bords de tuiles sont au-dessus de notre terrain, est-ce normal?
Beaucoup de questions , mais avec lui, beaucoup de soucis et tracas! Merci de me répondre.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 mai 2009 à 19:06
Si vos arbustes dépassent deux mètres et sont plantés à 50 cm de la maison vous devez les réduire à deux mètres et empêcher que les branches dépassent chez le voisin, c'est la loi.
Vous devez à votre voisin le tour d'échelle, c'est la loi aussi, même pour enlever la mousse de son pignon.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
10 mai 2009 à 19:07
Bonjour,
selon le code civil les plantations de moins de 2 m de haut doivent être à 50 cm de la limite et si vous laissez pousser à plus de 2 m de hauteur la distance doit être de 2 m de la limite vous avez mis que vous êtes à une distance règlementaire, mais par rapport à quelle hauteur ? Maintenant certaine communes ont leur propre règlementation, de même que dans certaines parties de la région Parisienne le code civil ne s'applique pas.
Voir lien suivant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
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