Quelle hauteur maximum le long de la maison
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anabella85
-
10 mai 2009 à 18:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 10 mai 2009 à 19:07
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Marie S
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10 mai 2009 à 19:06
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Si vos arbustes dépassent deux mètres et sont plantés à 50 cm de la maison vous devez les réduire à deux mètres et empêcher que les branches dépassent chez le voisin, c'est la loi.
Vous devez à votre voisin le tour d'échelle, c'est la loi aussi, même pour enlever la mousse de son pignon.
Vous devez à votre voisin le tour d'échelle, c'est la loi aussi, même pour enlever la mousse de son pignon.
Igor1
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10 mai 2009 à 19:07
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Bonjour,
selon le code civil les plantations de moins de 2 m de haut doivent être à 50 cm de la limite et si vous laissez pousser à plus de 2 m de hauteur la distance doit être de 2 m de la limite vous avez mis que vous êtes à une distance règlementaire, mais par rapport à quelle hauteur ? Maintenant certaine communes ont leur propre règlementation, de même que dans certaines parties de la région Parisienne le code civil ne s'applique pas.
Voir lien suivant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
selon le code civil les plantations de moins de 2 m de haut doivent être à 50 cm de la limite et si vous laissez pousser à plus de 2 m de hauteur la distance doit être de 2 m de la limite vous avez mis que vous êtes à une distance règlementaire, mais par rapport à quelle hauteur ? Maintenant certaine communes ont leur propre règlementation, de même que dans certaines parties de la région Parisienne le code civil ne s'applique pas.
Voir lien suivant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm