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Vidange raccordement

calous85 - 9 mai 2009 à 00:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 mai 2009 à 09:52
Bonjour,
mon proprietaire me demande de faire vidé la fosse septique pour qu'il puisse faire faire le raccordement au tout a l'égout ma question est qui doit payer la vidange de la fosse moi ou le proprietaire .

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
9 mai 2009 à 09:52
La vidange de la fosse septique est à la charge du locataire (décret du 26 aout 1986).
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