Terres du voisin
MAMANAN
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une nouvelle construction et personne, des voisins, a voulu participer à la clôture (murette en bas + grillage vert. Seulement, 1 voisin a rapporté ses terres sur la murette, et en plus, il plante des arbres à 0.3 m
le long du mur séparif de notre propriété. En a-t-il le droit ? Pour les terres, quelqu'un peut-il me dire l'article
du Code de l'Urbanisme qui le lui interdit ? Pour les arbres, je pense que c'est 0.5m en recul avec hauteur maximale de 2 mètres. Merci de me répondre.
J'ai fait une nouvelle construction et personne, des voisins, a voulu participer à la clôture (murette en bas + grillage vert. Seulement, 1 voisin a rapporté ses terres sur la murette, et en plus, il plante des arbres à 0.3 m
le long du mur séparif de notre propriété. En a-t-il le droit ? Pour les terres, quelqu'un peut-il me dire l'article
du Code de l'Urbanisme qui le lui interdit ? Pour les arbres, je pense que c'est 0.5m en recul avec hauteur maximale de 2 mètres. Merci de me répondre.
A voir également:
- Terres du voisin
- Prix des terres agricoles louées - Accueil - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Bruit de pas voisin du dessus - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...