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Hauteur des haies

say -  
 dob -
Bonjour,

Un voisin me dit qu'il est dérangé par la hauteur de ma haie. Y a-t-il une hauteur maximum à respecter.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
L'article 671 du code civil prévoit une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur, la distance est fixée à 0,50 mètre pour les autres plantations.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
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Réponse 2 / 3
Jacques YSAYE Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci à Igor1 pour la hauteur des haies, mais ce règlement est-il valable en Belgique aussi ?
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Augustin
 
Ce sont les règles éditées dans le Code Civil français !

Donc a voir s'il y a l'équivalent en Belgique, une fois !
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Réponse 3 / 3
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
Aucune idée, vous n'aviez pas dit que vous étiez Belge tapez "hauteur légale des haies en Belgique" sur vote moteur de recherche ???
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dob
 
Quand je pet...ca pue!
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