Hauteur des haies

say -  
 dob -
Bonjour,

Un voisin me dit qu'il est dérangé par la hauteur de ma haie. Y a-t-il une hauteur maximum à respecter.

3 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    L'article 671 du code civil prévoit une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur, la distance est fixée à 0,50 mètre pour les autres plantations.

    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
    11
  2. Jacques YSAYE Messages postés 1 Statut Membre
     
    Merci à Igor1 pour la hauteur des haies, mais ce règlement est-il valable en Belgique aussi ?
    0
    1. Augustin
       
      Ce sont les règles éditées dans le Code Civil français !

      Donc a voir s'il y a l'équivalent en Belgique, une fois !
      0
  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    Aucune idée, vous n'aviez pas dit que vous étiez Belge tapez "hauteur légale des haies en Belgique" sur vote moteur de recherche ???
    0
    1. dob
       
      Quand je pet...ca pue!
      0

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