Reprise d bail hlm après séparation

Question

Bonjour,

Je vis dans un appartement hlm, avec celui qui n'est plus mon compagnon désormais, depuis presque un an. Il souhaite s'en aller et je n'ai nulle part où aller, je remplis les critères pour l'attribution de ce logement, et je suis enceinte en plus. J'ai fait un dossier de demande que je vais envoyer, mais croyez vous que j'ai une chance de garder cet appartement ? Je sais qu'il y a étude de cas particuliers et j'espère que je pourrais rester dans ce logement car ma situation est catastrophique...
Merci de vos conseils et témoignages.

Nattea

Marie S · Answer

Si vous étiez portée sur le bail, vous avez le droit de rester dans le logement à condition de satisfaire au plafond de ressources et d'occupation du logement.
Si vous subissez des pressions de la part de la régie je vous invite à vous rapprocher d'un organismes de défense de locataires.

nattea · Answer

Non, justement le problème c'est que mon nom ne figure pas sur le bail. Je suis en train de constituer un dossier de demande pour garder ce logement car je remplis les conditions d'attribution, je n'ai personne qui puisse me dépanner même temporairement car ma famille est loi, en plus je suis enceinte . Pensez vous que ce soit possible pour moi de rester dans cet appartement ? Y a t il des choses qui pourraient jouer en ma faveur ?

Merci

robert · Answer

Bonjour,
Selon la loi QUILLOT N°89-462 du 6 juillet 1989 est prévue en cas d'abondon du domicile du titulaire du bail ,le contrat de location continue au profit du cocubin qui reste dans le logement 
Attention ce transfert de bail ne peut avoir lieu qu'a condition que le concubin délaissé prouve qu'il vivait depuis plus d'un an avec la personne titulaire du bail .

Reprise d bail hlm après séparation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters