MON VOISIN CONCURRENT ME PORTE PREJUDICE
VALOU
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8 mai 2009 à 17:12
YAKATAKA Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010 - 13 déc. 2010 à 17:58
YAKATAKA Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010 - 13 déc. 2010 à 17:58
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2 réponses
Jessy23
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4395
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
2 319
9 mai 2009 à 15:10
9 mai 2009 à 15:10
Bonjour,
Il y a effectivement concurence deloyale.
cote a cote, meme menu, meme prix....
Il cree la confusion dans l'esprit du client.
Voici un lien qui pourras vous interessez
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Concurrencedeloyale.html
Ainsi que :
https://lawperationnel.com/parasitisme
Bon continuation
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