Probleme de hauteur de mur
rc
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appocalypse desire -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison de lotissement et nous voulions construire une extension. Nous avons fait une demande de permis de construire auprès de la mairie. Nous avons reçu l'autorisation en janvier 2009 par recommandé. En mai, nous avons avisé notre voisine que nous allions bientôt commencer les travaux. Pour cette extension, nous devons construire un mur sur notre terrain, le long de la mitoyenneté. Cette dame nous dit qu'elle n'est plus d'accord car nous allons "l'enmuré" et la priver de soleil. Peut-elle nous empêcher de construire cette extension.
Merci de votre collaboration
Nous sommes propriétaire d'une maison de lotissement et nous voulions construire une extension. Nous avons fait une demande de permis de construire auprès de la mairie. Nous avons reçu l'autorisation en janvier 2009 par recommandé. En mai, nous avons avisé notre voisine que nous allions bientôt commencer les travaux. Pour cette extension, nous devons construire un mur sur notre terrain, le long de la mitoyenneté. Cette dame nous dit qu'elle n'est plus d'accord car nous allons "l'enmuré" et la priver de soleil. Peut-elle nous empêcher de construire cette extension.
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A voir également:
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1 réponse
slt,
j'ai été maçon pendant 17 ans.toute personne à le droit de monter un mur sur son terrain en mitoyennetée.
en règle général aucune hauteur est définissable.Vous pouvez montez votre mur de 1m comme de 3m .
La seule règle primordiable, c'est que vous ne pouvez pas monter un mur plus haut que la partie basse de la toiture ( c'est à dire au chaineau) .votre voisine ne pourras pas confirmer que vous la "priver de soleil". et même si ça devait aller en justice, dans 90/100 des cas, le juge ne va pas interdir la jouissance que vous avez à vous retrouver "chez vous" contre une voisine qui cherche la "petite bête" pour rien du tout. voila , j'espère que j'ai répondu à ta question
j'ai été maçon pendant 17 ans.toute personne à le droit de monter un mur sur son terrain en mitoyennetée.
en règle général aucune hauteur est définissable.Vous pouvez montez votre mur de 1m comme de 3m .
La seule règle primordiable, c'est que vous ne pouvez pas monter un mur plus haut que la partie basse de la toiture ( c'est à dire au chaineau) .votre voisine ne pourras pas confirmer que vous la "priver de soleil". et même si ça devait aller en justice, dans 90/100 des cas, le juge ne va pas interdir la jouissance que vous avez à vous retrouver "chez vous" contre une voisine qui cherche la "petite bête" pour rien du tout. voila , j'espère que j'ai répondu à ta question