Pas d'étanchéité : qui doit payer ?

tatoum1978 - 7 mai 2009 à 22:55
 tatoum1978 - 8 mai 2009 à 20:15
Bonjour,

Nous avons acheté il y a 2 ans un haut de villa en copropriété (l'habitation a été construite en 2003)
Nous possédons l'appartement du dessus avec une terrasse carrelée et l'appartement du dessous est loué.
Suite à des très fortes pluies cette année, les locataires de dessous ont vu l'eau rentrer chez eux.
Au jour d'aujourd'hui leurs murs sont envahis de moisissures.

Bien sûr un expert a été mandaté... courant février 2009
L'eau vient bien de chez nous et l'expert a constaté que la terrasse et le carrelage avait été faits sans étanchéité mais aussi sans une "chape à niveau"... pas de retour, pas aux normes du tout...
L'expert nous a dit que vu que l'habitation était récente qu'il fallait mieux vu le montant des travaux (+ de 8 000 euros) nous retourner contre le constructeur.
Nous avons donc commencé à éplucher tous nos documents.
Bien sûr la garantie décenalle ne couvre pas les pbs d'étanchéité et le constructeur n'a pas pris de garantie "dommages-ouvrages"
Nous nous sommes également rapprochés de notre assurance et après des tonnes d'appels et de courriers elle ne sait pas nous dire à qui incombe la réparation...

Le pb du constructeur a été vite réglé car il habite la villa du dessus...
Il nous dit que lui, il a vendu "brut de décoffrage" et qu'il ne peut donc rien pour nous et que c'est le 1er propriétaire qui a fait les travaux sur la terrasse lui-même les week-end donc il n'y a aucune facture attestant des travaux...

Aujourd'hui nous avons reçu un courrier recommandé avec AR de la part de l'agence qui loue l'appartement du dessous en nous sommant de démarrer les travaux sous 3 semaines sinon ils nous enverraient un huissier...
Le courrier est très "folklorique"... absolument pas légal dans les termes je pense...

Voilà donc aujourd'hui nous sommes un peu perdus...
Que devons-nous faire ?
Qui est responsable ?
Sachant que nous avons eu au téléphone la propriétaire de l'appartement du dessous qui nous a dit que quand elle habitait là, elle avait déjà eu des soucis avec des infiltrations d'eau quand l'ancien propriétaire habitait au dessus mais que vu qu'il pleut rarement ici (nous habitons en bord de mer dans le sud) ça n'avait pas posé plus de pb...
Devons nous nous mettre en contact avec un avocat et partir pour des années de procédure ?
Ou alors prendre à notre charge toutes les réparations ?

Merci beaucoup,

Roxane

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
8 mai 2009 à 08:44
Bonjour,
Difficile pour moi de répondre çà votre question, mais une petite précision tout de même. j'ai vendu en juillet 2008 mon habitation , habitation à laquelle j'avais ajouter un grand garage que j'avais construit moi-même 4 ans auparavant. J'ai joins, lors de la vente, le permis de construire que j'avais obtenu à cet effet. Le notaire a de ce fait spécifier dans l'acte, qu'ayant construit ce garage moi-même j'étais responsable de la garantie durant les 10 années suivantes sa construction.

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Merci beaucoup pour votre témoignage.
Malheureusement les travaux de la terrasse n'apparaîssent pas sur notre acte...
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