Achat terrain en indivision et sortie indivis

Redic999 - 7 mai 2009 à 21:20
 Redic999 - 23 août 2009 à 20:15
Bonjour,

Nous avons possibilité d'acquérir un terrain en indivision avec un autre couple. Après avoir validé avec le constructeur et un premier notaire qu'il fallait que les maisons soient mitoyennes et qu'après la mise en conformité à l'issu de la construction, le notaire nous faisait sortir de l'indivision afin de devenir indépendant de l'autre couple. Un autre notaire a été consulté et ce dernier a signalé que cela était impossible de casser l'indivision après la mise en conformité et que la loi imposait un délai minimal de 10 ans afin de pouvoir quitter cette indivision. Ceci impliquerait donc que nous serions solidaire de l'autre couple durant 10 ans et vice versa au risque de devoir payer leur part en plus s'ils ne pouvaient plus rembourser... A qui doit-on se fier? Nous ne savons plus qui croire... Par avance merci de vos réponses...
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3 réponses

martinus45 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 2
7 mai 2009 à 21:33
Bonsoir,

Vous ne pouvez jamais être obligés de rester en indivision, mais si les autres propriétaires ne souhaitent pas en sortir, il n'y a pas d'autre solution que de faire une action en justice pour vendre la totalité du bien : c'est toujours long et coûteux, et on n'obtient généralement pas un très bon prix ainsi.

Franchement, il faut toujours mieux éviter d'entrer dans une indivision si on peut faire autrement. Pensez qu'il peut s'en passer des choses pendant et après la construction...

Pourquoi ne pas diviser le terrain, acheter chacun votre moitié et faire construire 2 maisons mitoyennes ?

Cordialement,
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Bonjour,

Merci pour cette réponse. En fait, le terrain est en indivision car le lieu où l'on souhaite acheter, il n'est possible d'y construire que si le terrain fait plus de 5000m². Le terrain visé fait 5500m² et par conséquent si nous sortons de l'indivision avant nous n'obtiendrons jamais le permis de construire. C'est pourquoi nous souhaitons faire 2 habitations mitoyennes puis à l'issu de la mise en conformité après construction, sortir de l'indivision. Le premier notaire nous avais expliqué qu'il n' y avait pas de problème, quant au deuxième il nous a dit l'inverse en parlant de solidarité durant 10 ans... Qui croire?

Par avance merci des éclaircissements.
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Bonjour,

Merci pour cette réponse. En fait, le terrain est en indivision car le lieu où l'on souhaite acheter, il n'est possible d'y construire que si le terrain fait plus de 5000m². Le terrain visé fait 5500m² et par conséquent si nous sortons de l'indivision avant nous n'obtiendrons jamais le permis de construire. C'est pourquoi nous souhaitons faire 2 habitations mitoyennes puis à l'issu de la mise en conformité après construction, sortir de l'indivision. Le premier notaire nous avais expliqué qu'il n' y avait pas de problème, quant au deuxième il nous a dit l'inverse en parlant de solidarité durant 10 ans... Qui croire?

Par avance merci des éclaircissements.
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Il faut que vous consultiez le réglement du lotissement ou vous achetez ou autre, car en effet un réglement de lotissement est d'une durée du 10 ans.
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Redic999 > BRIX
9 mai 2009 à 22:19
Bonsoir,

Dans notre cas, il ne s'agit aucunement d'un lotissement. Le terrain est assez isolé. Si nous souhaitons l'acheter en indivision c'est également pour une raison de coût.
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BRIX > Redic999
9 mai 2009 à 22:21
Désolé je ne peux pas vous aidez plus. Bon courage.
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bonjour
avez vous eu la reponse a votre question
je suis dans la meme situation et je ne sais qui croire ....
merci
cdlt
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Bonjour,

Je n'ai jamais pu avoir de réponse précise à ce sujet mais 2 notaires m'ont déconseillé de m'engager dans ce genre de périple. Heureusement nous avons eu une occasion en or sur de l'ancien (maison de maçon, un ami de la famille en plus, et non constructeur traditionnelle) et du coup nous avons laissé tomber cette histoire de terrain indivisible...

Bon courage en tout cas pour la suite...
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