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juriste_lyonnaise
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mardi 21 avril 2009
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11 mai 2009
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8 mai 2009 à 15:40
8 mai 2009 à 15:40
que l'enfant soit du premier ou du deuxième lit, il a les memes droits que les autres. Chacun doit recevoir la même part, peu importe que les biens du décédés aient pris de la valeur lors du deuxième mariage.
Des précisions ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd190 les recompenses des epoux.php3
Bref résumé :
Vous êtes mariés sous un régime de communauté. Il faut donc, lorsque la communauté est dissoute (suite à décès ou divorce) "liquider la communauté", c'est à dire faire la liste et l'estimation de tout ce qui appartient à la communauté et qui sera divisé en 2 (1/2 à chaque époux).
Chaque époux a également des biens propres (acquis avant le mariage ou recueillis par donation ou succession).
Dans la communauté, il y a les biens acquis après le mariage, les revenus...
Lorsque la communauté (vous 2) a financé des travaux dans un bien propre (la propriété dont vous avez hérité), l'époux propriétaire du bien propre (vous) doit "récompenser" (= rembourser à) la communauté à hauteur de l'argent investi.
Une fois tous ces calculs faits, on peut alors obtenir l'actif appartenant à chaque époux.
Mais, ça ne change pas la réponse à votre question : tous vos enfants du 1er ou du 2nd lit auront une part équivalente. Et même si "liquider la communauté vous parait une notion compliquée, soyez rassurée pour votre époux, il ne sera pas lésé.
Cordialement.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd190 les recompenses des epoux.php3
Bref résumé :
Vous êtes mariés sous un régime de communauté. Il faut donc, lorsque la communauté est dissoute (suite à décès ou divorce) "liquider la communauté", c'est à dire faire la liste et l'estimation de tout ce qui appartient à la communauté et qui sera divisé en 2 (1/2 à chaque époux).
Chaque époux a également des biens propres (acquis avant le mariage ou recueillis par donation ou succession).
Dans la communauté, il y a les biens acquis après le mariage, les revenus...
Lorsque la communauté (vous 2) a financé des travaux dans un bien propre (la propriété dont vous avez hérité), l'époux propriétaire du bien propre (vous) doit "récompenser" (= rembourser à) la communauté à hauteur de l'argent investi.
Une fois tous ces calculs faits, on peut alors obtenir l'actif appartenant à chaque époux.
Mais, ça ne change pas la réponse à votre question : tous vos enfants du 1er ou du 2nd lit auront une part équivalente. Et même si "liquider la communauté vous parait une notion compliquée, soyez rassurée pour votre époux, il ne sera pas lésé.
Cordialement.
Le préalable au calcul de l'actif de succession et la liquidation de la communauté. Les travaux effectués avec de l'argent de la communauté pour améliorer un bien propre seront alors pris en compte. Concrètement, vous devrez une somme à la communauté.
Ainsi, le partage sera bien équitable et votre conjoint ne sera pas lésé.
Ce n'est qu'après
Ainsi, le partage sera bien équitable et votre conjoint ne sera pas lésé.
Ce n'est qu'après
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2009 à 16:52