Succession concrétement

comeli - 7 mai 2009 à 22:39
 comeli - 12 mai 2009 à 19:08
Bonjour,
Entre les nouvelles lois, les différentes possibilités et les thermes que je comprends pas bien, je suis un peu perdue, alors je vous donne mon cas concret avec des chiffres.
Voilà ma mère est décédée il y a un an, ils étaient mariés sous le régime de la communauté, une donation au dernier des vivants avait été faite.
La maison est en vente depuis plusieurs mois, nous devrions avoir un acheteur en net vendeur la maison nous revient à 480 000 euros.

Question 1 : à partir du compromis de vente combien de temps cela prend t'il avant de toucher la succession
(vente notaire + succession)

Question 2 : A partir de ce montant + (mobilier 5% de la valeur + véhicule env. 6000 euros)
Quels sont les différentes possibilités de succession pour le conjoint survivant
(c'est un sujet dont il n'a pas parlé avec nous...), Nous sommes 3 enfants légitimes et majeures, quelle part nous reviendrais dans toutes les possibilités (3/4 nue propriété, 100 % usufruits...)

Merci de ne répondre que si vous êtes sur de la réponse...

1 réponse

juriste_lyonnaise
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8 mai 2009 à 15:53
avant toute chose, le notaire qui s'occupe de la succession doit liquider la communauté pour remettre dans le patrimoine de chacun les biens.

En ce qui concerne le délai entre la vente et la liquidation de la succession, je ne peux pas vous répondre (mieux vaut s'abstenir que dire des bétises!).

Concernant vos parts, dans tous les cas vous aurez au minimum 1/4 chacun. Pour le reste, tout dépend des donations qui ont pu etre faites! Savez vous sur quoi porte cette donation au dernier vivant? il peut s'agir de l'usufruit du tout ( vous serez chacun nu propriétaire à hauteur du 1/3 de la succession), 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ( vous seriez nu propriétaire pour 1/4 chacun) ou la totalité de la quotité disponible soit un quart (peu intéressant étant donné que vous êtes 3 enfants).

La succession contient elle d'autres biens? Le de cujus a t il consenti d'autres libéralités (donation legs)?


Cordialement
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Bonjour,

La succession contient les meubles et une voiture vendue à 6000 euros

Je ne sais pas ce qui a été fait dans le donation, tout ça reste très "secret"

Je sais juste que dans le choix de succession, mon père à choisi la plus favorable pour lui...

Vous me dites 1/4 chacun donc sur la valeur totale (maison + meubles + voiture) = env. 60 000 euros au minimum, ça ne peut pas être moins ???

Pas facile de savoir quand les choses reste "tabou", nous avons des projets, mais sans connaitre le choix, difficile de se projeter...

Merci
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juriste_lyonnaise
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54 > comeli
9 mai 2009 à 16:22
vous ne toucherez pas moins du quart de la succession, c'est impossible sauf si vous avez renoncez devant notaire à l'action en revendication pour atteinte à la réserve. Votre part sera comprise au minimum du quart et au maximum du tiers de la succession si tous les héritiers acceptent.
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comeli > juriste_lyonnaise
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12 mai 2009 à 19:08
Re bonjour,

Donc d'après mon frère, le choix de mon père serait en "Total usufruit", ou "option maximum", qui représenterait 81,7% du montant total de la maison ? Alors je ne sais pas... Est-ce possible ?
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