Accord du père pour aller à l'étranger

jesdes - 7 mai 2009 à 14:58
greg076
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13 mai 2009
- 12 mai 2009 à 11:36
Bonjour,

Voici ma question... J habite en belgique, je vais me séparer du papa de ma petite fille. Mais l'entente est très mauvaise, nous sommes en total désaccord car il ne veut pas de séparation et que j'ai déjà entamé une demande auprès d'un avocat pour d'abord l'expulser de chez moi (maison au nom de mes parents), puis après viendront les démarches pour la garde de la petite, dont il ne s'est jamais occupé et avec qui il est beaucoup trop sévère. J'avais prévu de partir en vacances à l'étranger en juillet, dois-obligatoirement avoir son accord??
merci

2 réponses

greg076
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13 mai 2009

7 mai 2009 à 16:48
Bonjour,

Etant dans le même cas pour les congés de juillet prochain, j'ai eu les information suivantes :
- pour voyager hors du territoire français, les enfants doivent être munis d'une CNI,
- pour effectuer la demande de CNi, il faut l'autorisation des 2 parents quand ceux-ci sont séparés,
- l'autorisation de sortie de territoire par l'autre parent est obligatoire si l'enfant voyage seul non accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur..).

Je ne sais pas si ma réponse vous aidera mais dans l'immédiat je n'ai aucun autre élément.

Bon courage à vous
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bonsoir,

Je vous remercie d'avoir amené des réponses à mes questions. Donc, si j'ai bien compris, il faut l'autorisation seulement quand il n'y a ni mère ou père qui accompagne l'enfant... Comme le cas des voyages scolaires. Je posais cette question car le père est de très mauvaise foi, qu'il n'y a et aura aucun moyen de communiquer "en adulte" et qu'il serait capable de refuser... Mais j'avais entendu dire que l'autre parent (celui à qui on demande l'autorisation), s'il veut refuser il doit avoir de très bons motifs et faire appel.. Et j'espère que pour l'inscription de la petite à l'école pour septembre se passera bien car il est capable de s'opposer et je suppose que pour cela aussi il doit avoir de bons motifs pour s'y opposer car je ne vais pas inscrire ma fille dans une école différente de mon fils..
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greg076
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13 mai 2009

12 mai 2009 à 11:36
Vous avez très bien compris.

Si le livret de famille ne fait pas état de la séparation, vous pouvez faire dès à présent la demande de CNI en mairie avec ledit livret de famille, un justif de domicile ainsi que les photos de la petite.

Une fois le jugement rendu ou lorsque le papa sera avec la petite, vous pourrez lui communiquer la CNI en même temps que le carnet de santé.

A mon sens, il serait de bon alloi de l'avertir en RAR avant votre départ que vous partez à l'étranger avec la petite, car si aucun jugement rendu, vous risquez de vous mettre contre la loi.

Quant à la scolarisation, je ne vois pas sur quel élément il pourrait s'opposer à l'école que vous choisirez.

Espérant vous avoir apporter un peu d'aide dans cette situation difficile.
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