Accord du père pour aller à l'étranger
jesdes
-
7 mai 2009 à 14:58
greg076 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 12 mai 2009 à 11:36
greg076 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 12 mai 2009 à 11:36
A voir également:
- Accord du père pour aller à l'étranger
- Bon pour accord - Guide
- Age légal pour refuser d'aller chez son père ✓ - Forum Mariage
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
- Désintéressement du père - Forum garde d'enfants
2 réponses
greg076
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2009
7 mai 2009 à 16:48
7 mai 2009 à 16:48
Bonjour,
Etant dans le même cas pour les congés de juillet prochain, j'ai eu les information suivantes :
- pour voyager hors du territoire français, les enfants doivent être munis d'une CNI,
- pour effectuer la demande de CNi, il faut l'autorisation des 2 parents quand ceux-ci sont séparés,
- l'autorisation de sortie de territoire par l'autre parent est obligatoire si l'enfant voyage seul non accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur..).
Je ne sais pas si ma réponse vous aidera mais dans l'immédiat je n'ai aucun autre élément.
Bon courage à vous
Etant dans le même cas pour les congés de juillet prochain, j'ai eu les information suivantes :
- pour voyager hors du territoire français, les enfants doivent être munis d'une CNI,
- pour effectuer la demande de CNi, il faut l'autorisation des 2 parents quand ceux-ci sont séparés,
- l'autorisation de sortie de territoire par l'autre parent est obligatoire si l'enfant voyage seul non accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur..).
Je ne sais pas si ma réponse vous aidera mais dans l'immédiat je n'ai aucun autre élément.
Bon courage à vous
greg076
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2009
12 mai 2009 à 11:36
12 mai 2009 à 11:36
Vous avez très bien compris.
Si le livret de famille ne fait pas état de la séparation, vous pouvez faire dès à présent la demande de CNI en mairie avec ledit livret de famille, un justif de domicile ainsi que les photos de la petite.
Une fois le jugement rendu ou lorsque le papa sera avec la petite, vous pourrez lui communiquer la CNI en même temps que le carnet de santé.
A mon sens, il serait de bon alloi de l'avertir en RAR avant votre départ que vous partez à l'étranger avec la petite, car si aucun jugement rendu, vous risquez de vous mettre contre la loi.
Quant à la scolarisation, je ne vois pas sur quel élément il pourrait s'opposer à l'école que vous choisirez.
Espérant vous avoir apporter un peu d'aide dans cette situation difficile.
Si le livret de famille ne fait pas état de la séparation, vous pouvez faire dès à présent la demande de CNI en mairie avec ledit livret de famille, un justif de domicile ainsi que les photos de la petite.
Une fois le jugement rendu ou lorsque le papa sera avec la petite, vous pourrez lui communiquer la CNI en même temps que le carnet de santé.
A mon sens, il serait de bon alloi de l'avertir en RAR avant votre départ que vous partez à l'étranger avec la petite, car si aucun jugement rendu, vous risquez de vous mettre contre la loi.
Quant à la scolarisation, je ne vois pas sur quel élément il pourrait s'opposer à l'école que vous choisirez.
Espérant vous avoir apporter un peu d'aide dans cette situation difficile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2009 à 18:38
Je vous remercie d'avoir amené des réponses à mes questions. Donc, si j'ai bien compris, il faut l'autorisation seulement quand il n'y a ni mère ou père qui accompagne l'enfant... Comme le cas des voyages scolaires. Je posais cette question car le père est de très mauvaise foi, qu'il n'y a et aura aucun moyen de communiquer "en adulte" et qu'il serait capable de refuser... Mais j'avais entendu dire que l'autre parent (celui à qui on demande l'autorisation), s'il veut refuser il doit avoir de très bons motifs et faire appel.. Et j'espère que pour l'inscription de la petite à l'école pour septembre se passera bien car il est capable de s'opposer et je suppose que pour cela aussi il doit avoir de bons motifs pour s'y opposer car je ne vais pas inscrire ma fille dans une école différente de mon fils..