Ré-évaluation possible après donnation ? URG

Antoine - 6 mai 2009 à 20:41
SuccessAnt Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 8 mai 2009 à 00:05
Bonjour,
Il s'agit d'un dossier de succession assez complexe, mes parents possédaient trois propriétés, une à Villeneuve le roi ainsi que deux à Noirmoutier(deux maisons mitoyennes) , de leur vivant ils nous ont fait la donation à moi et mon frère : celle de mon frère à Villeneuve le roi et la mienne à Noirmoutier (l'une des 2 maisons mitoyennes). Mon frère à revendu sa propriété de Villeneuve le roi en 2000, pour une valeur de 120000 euros, la ville de Villeneuve le roi à subi depuis la plus forte hausse du marché immobilier... Aujourd'hui, s'estimant lésé lors du partage il me demande la moitié de la seconde propriété de Noirmoutier restée en Indivision. A cette époque la valeur des des propriétés, (Villeneuve d'un coté et les deux maisons de noirmoutier de l'autre faisait paraitre une disparité en ma défaveur d'environ 40 %). Aujourd'hui le juge ordonne le partage de l'indivision sans prendre en compte la moindre evolution du marché immobilier, est-ce normal ? Est-il possible de demander la réévaluation de la valeur totale des deux biens ?
J'espere avoir été assez clair et souhaiterais vraiment une réponse de l'un d'entre vous, le droit des sucessions n'etant pas ma spécialité.
Cordialement

2 réponses

A lire votre énoncé, je suppose (peut-être à tort) que le juge s'est basé sur les valeurs des actes antérieurs pour ordonner le partage ; or, si sur le principe vous pouvez être contraint de procéder au partage( nul n'est tenu de rester dans l'indivision), vous êtes en droit de contester les valeurs retenues. Les propriétés ont-elles fait l'objet d'une expertise par un expert agréé ? Dans la négative, il faut accomplir cette démarche, et dans l'affirmative, demander un autre avis.
Ce sont les valuers des biens indivis au jour du partage qu'il faut déterminer.

Si vous souhaitez plus de détails ou d'explications, mon site aide juridique en ligne.fr est à votre disposition 24h/24.
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SuccessAnt Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009
8 mai 2009 à 00:05
Tout d'abord un immense merci pour votre réponse, en effet la decision de jugement devrait etre rendue au mois de septembre, en effet une évaluation de la propriété de noirmoutier à été éffectuée en 2007 (au plus haut du marché immobilier), mais la décision du juge (qui me parait incroyable !!!) est qu'il serait "très difficle" de ré-évaleur la propriété de villeneuve le roi vendue en 2000 (au plus bas du marché... - à une valeur elle-meme en dessous de la valeur réelle). En résumé aujourd'hui la propriété de Noirmoutier constituée de deux pièces -très dégradée- aurait une valeur plus élevée qu'une prorpriété à villeneuve le roi de plus de 6 pièces....
J'ai peut être un peu de mal à vous expliquer la totalité du dossier qui est assez complexe et je vais me rendre sur votre site.
Je précise que nous avons un avocat, moi et mon frère, le sien est particulierement agressif, avance des textes de lois precis, alors que le mien ne fait que dire oui à toutes ses demandes ???? comment puis je me faire aider concretement ?
Merci à vous de m'avoir accorder un peu de temps pour votre réponse...
Sincères salutations.
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