Ré-évaluation possible après donnation ? URG
Antoine
-
6 mai 2009 à 20:41
SuccessAnt Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 8 mai 2009 à 00:05
SuccessAnt Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 8 mai 2009 à 00:05
2 réponses
A lire votre énoncé, je suppose (peut-être à tort) que le juge s'est basé sur les valeurs des actes antérieurs pour ordonner le partage ; or, si sur le principe vous pouvez être contraint de procéder au partage( nul n'est tenu de rester dans l'indivision), vous êtes en droit de contester les valeurs retenues. Les propriétés ont-elles fait l'objet d'une expertise par un expert agréé ? Dans la négative, il faut accomplir cette démarche, et dans l'affirmative, demander un autre avis.
Ce sont les valuers des biens indivis au jour du partage qu'il faut déterminer.
Si vous souhaitez plus de détails ou d'explications, mon site aide juridique en ligne.fr est à votre disposition 24h/24.
Ce sont les valuers des biens indivis au jour du partage qu'il faut déterminer.
Si vous souhaitez plus de détails ou d'explications, mon site aide juridique en ligne.fr est à votre disposition 24h/24.
SuccessAnt
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2009
8 mai 2009 à 00:05
8 mai 2009 à 00:05
Tout d'abord un immense merci pour votre réponse, en effet la decision de jugement devrait etre rendue au mois de septembre, en effet une évaluation de la propriété de noirmoutier à été éffectuée en 2007 (au plus haut du marché immobilier), mais la décision du juge (qui me parait incroyable !!!) est qu'il serait "très difficle" de ré-évaleur la propriété de villeneuve le roi vendue en 2000 (au plus bas du marché... - à une valeur elle-meme en dessous de la valeur réelle). En résumé aujourd'hui la propriété de Noirmoutier constituée de deux pièces -très dégradée- aurait une valeur plus élevée qu'une prorpriété à villeneuve le roi de plus de 6 pièces....
J'ai peut être un peu de mal à vous expliquer la totalité du dossier qui est assez complexe et je vais me rendre sur votre site.
Je précise que nous avons un avocat, moi et mon frère, le sien est particulierement agressif, avance des textes de lois precis, alors que le mien ne fait que dire oui à toutes ses demandes ???? comment puis je me faire aider concretement ?
Merci à vous de m'avoir accorder un peu de temps pour votre réponse...
Sincères salutations.
J'ai peut être un peu de mal à vous expliquer la totalité du dossier qui est assez complexe et je vais me rendre sur votre site.
Je précise que nous avons un avocat, moi et mon frère, le sien est particulierement agressif, avance des textes de lois precis, alors que le mien ne fait que dire oui à toutes ses demandes ???? comment puis je me faire aider concretement ?
Merci à vous de m'avoir accorder un peu de temps pour votre réponse...
Sincères salutations.