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1 réponse
Tout d'abord, une indemnité de licenciement n'est, selon moi, propre que si elle vise la réparation d'un dommage strictement attaché à la personne du bénéficiaire et non le préjudice de la perte de l'emploi.
Pour ce qui est du capital reçu dans le cadre de l'assurance décès d'un prêt, je pense qu'il s'agit d'un bien propre, eu égard au fait que la soucription à l'assurance- décès dans le cadre d'un prêt suit les règles du contrat d'assurance dans lequel le souscripteur, à défaut de désignation de bénéficiaire, stipule en son nom personnel, et au profit de ses héritiers ou ayants-cause en cas de décès.
Si vous souhaitez plus de détails ou d'explications, mon site aide juridique en ligne.fr est à votre disposition 24h/24.
Pour ce qui est du capital reçu dans le cadre de l'assurance décès d'un prêt, je pense qu'il s'agit d'un bien propre, eu égard au fait que la soucription à l'assurance- décès dans le cadre d'un prêt suit les règles du contrat d'assurance dans lequel le souscripteur, à défaut de désignation de bénéficiaire, stipule en son nom personnel, et au profit de ses héritiers ou ayants-cause en cas de décès.
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7 mai 2009 à 19:54