TEOM: Explications SVP

Question

Bonjour,
J'habite au rez de chaussée d'une maison et mon propriétaire à l'étage. J'ai l'équivalent d'un T1. Pour la TEOM, mon propriétaire a fait le calcul suivant: TEOM pour lui, figurant sur son avis d'imposition 2008: 719 €. Nous sommes trois à habiter sur les lieux: lui et son épouse et moi même. Il divise 719 par 3 ce qui donne 239,67. Il divise ensuite ce montant par 12, ce qui donne une TEOM de 19,97 € par mois. Cela me semble énorme et gonfle mon loyer de 20 € par mois! Quel est le vrai calcul? Où peut-on se procurer une feuille de  calcul fiable? Impôts? Mairie?

marionnette30 · Answer

Lisez ceci : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3943409 calcul de la taxe d ordures menageres

Vous y trouverais réponse.

kadoes · Answer

Normalement votre propriétaire doit diviser par deux la TEOM et non par trois. La TEOM n'est pas dû par le nombre de personne répartie dans les foyers mais bien par le nombre de foyer. Donc pour vous il y a 2 foyers concernés, celui de votre propriétaire et le votre. 
Vous pouvez vous renseigner à votre centre des impôts fonciers dont vous dépendez.
Crdlt

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