Calcul de la taxe d'ordures ménagères

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sev - Modifié le 5 nov. 2018 à 14:59
Eric Roig
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Dernière intervention
25 janvier 2021
- 5 nov. 2018 à 15:00
Bonjour,
Mon propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères. Pas de problème c'est normal. Par contre je ne suis pas d'accord avec son calcul. Je m'explique:
C'est une maison avec 3 logements( celui du propriétaire, 1 studio et le mien), la TEOM est d'un montant unique sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
Mon propriétaire divise la TEOM en fonction du nombre de personnes par logement c'est à dire 2 pers chez mon proprio, 1 dans le studio et 4 chez nous?
Est ce normal?
Moi j'aurais divisé la TEOM par 3 logements.
Si vous avez une réponse à me donner j'apprécierais beaucoup
merci

14 réponses

Il faut faire une répartition en fonction de la quote-part de chaque appartement ; exemple :
3 logements dans l'immeuble faisant au total : 200 m²
- le logement A = 40 m²
- le logement B = 70 m²
- le logement C = 90 m²
quote part logement A = 40/200 = 20 %
quote part logement B = 70/200 = 35 %
quote part logement C = 90/200 = 45 %
Taxe foncière = 600 €
logement A payera : 20 % de 600 € = 120 €
logement B payera : 35 % de 600 € = 210 €
logement C payera : 45 % de 600 € = 270 €
le tout faisant bien :..................... 600 €
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Clair net et précis! merci beaucoup.
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