calcul de la taxe d'ordures ménagères Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Charges locatives
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 22 s
Description: Les charges locatives, c'est-à-dire les charges récupérables sur le locataire par le bailleur, sont une source fréquente de litiges...

Question

Bonjour,
Mon propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères. Pas de problème c'est normal. Par contre je ne suis pas d'accord avec son calcul. Je m'explique:
C'est une maison avec 3 logements( celui du propriétaire, 1 studio et le mien), la TEOM est d'un montant unique sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
Mon propriétaire divise la TEOM en fonction du nombre de personnes par logement c'est à dire 2 pers chez mon proprio, 1 dans le studio et 4 chez nous?
Est ce normal?
Moi j'aurais divisé la TEOM par 3 logements.
Si vous avez une réponse à me donner j'apprécierais beaucoup
merci

marie · Accepted Answer

Il faut faire une répartition en fonction de la quote-part de chaque appartement ; exemple :
3 logements dans l'immeuble faisant au total : 200 m²
- le logement A = 40 m²
- le logement B = 70 m²
- le logement C = 90 m²
            quote part logement A = 40/200 = 20 %
            quote part logement B = 70/200  = 35 %
            quote part logement C = 90/200  = 45 %
Taxe foncière = 600 €
logement A payera : 20 % de 600 € = 120 €
logement B payera : 35 % de 600 € = 210 €
logement C payera : 45 % de 600 € = 270 €
  le tout faisant bien :.....................   600 €

sagitta14 · Answer

Bonjour,

En tant que locataire, vous devez payer une taxe d'habitation. Sur l'avis d'imposition de cette taxe, regardez la 1ère ligne "Valeur locative brute". La base de calcul de la TEOM est de 50% de ce montant. Ensuite, vous appliquez à cette base le taux fixé par le conseil municipal, taux que vous trouvez sur l'avis d'imposition de la taxe foncière de votre propriétaire ou que vous pouvez demander à votre mairie.
De cette façon, vous pouvez calculer et payer exactement ce que vous devez, sans vous engager dans des calculs de répartition résultant de critères plus ou moins discutables.

lys · Answer

comme vous tous j'ai eu des problemes sur le montant a payer  de la taxe d'ordures menageres ! j'ai donc fait faire ce calcul par un centre des impots le résutat est le suivant :
la base du calcul est la moitié de la valeur locative du propriètaire
le taux d'imposition est 8,88 (année 2008 peut changer tous les ans )

si la valeur locative du propriètaire est de (ex ) 904 € voici le calcul :


904 € divisé par 2 = 462 €  multiplié par 8,88% = 40,13 € plus 8% de frais de role = 43,34 €

 je vous donne ces éléments car il semble que les propriètaires ne savent pas calculer cet impot et que nous
payons tous les ans la moitié de leurs impots ! 




une véritable arnaque !!!!!!

vinz · Answer

Excusez moi, mais qu'entendez vous par "valeur locative du propriètaire " ?
Le loyer que fait payer le propriétaire au locataire?

sof · Answer

Pour éviter toute confusion suite à la surprenante explication de lys !:
la taxe d'ordure ménagère ne se trouve aucunement sur le document "avis d'imposition taxe d'habitation" envoyé par les impôts aux locataires. Sur ce document  on peut voir en première ligne "valeur locative brute", dont parle djam.
Or, la taxe d'ordure ménagère se trouve sur le document "avis d'imposition TAXES FONCIERES" envoyé par les impôts aux propriétaires, et  c'est à partir de ce document que le propriétaire répercute à son locataire la taxe d'ordures ménagères.
En conséquence, je vois mal comment un propriétaire qui a un locataire et qui ne reçoit donc pas le document  taxe d'habitation où apparaît la ligne "valeur locative brute" pourrait faire un calcul en fonction de cette ligne inconnue de lui !!difficile en conséquence de le traiter d'arnaqueur.
Etant moi-même à la fois propriétaire sans locataire, je reçois donc à mon domicile les 2 impôts à payer,  taxes foncières et taxes d'habitation, et je peux dire que les 2 documents sont totalement différents, on ne retrouve aucunement la valeur de La ligne "valeur locative brute" sur le document des taxes foncières (reçu par le propriétaire),  où apparaît les ordures ménagères qui sont à récupérer auprès du  locataire.
Cette récupération ne doit pas se faire n'importe comment, elle doit se faire au prorata de l'occupation du locataire, on voit trop souvent des propriétaires faire payer à leur locataire la totalité de la taxe d'ordures ménagères, si le locataire est dans l'appartement que depuis 1 mois, il ne paiera q'un douzième de cette taxe.

neb · Answer

vous pouvez demander au propriétaire une photocopie de la taxe fonciére vous êtes dans votre bon droit il doit vous la fournir ex base de 1132 vous avez marquer base et sur la meme ligne vous avez un chiffre ex 1132 /2=566*8.88pour cent=50.26+8pour cent de frais de role =54.28 voila le prix de ma taxe d'ordure ménagére mes nous sommes 2 locataire donc ces / par 2

lucien · Answer

renseigne toi a ta mairie

sab · Answer

Et bien oui il a raison car maintenant la taxe est calculé sur le poids recolté par adresse, les poubelles ont un numero et si vous regardez bien quand il rentre dans le camion béne elles sont pesé et enregistré en même temps.

tarama · Answer

Je suis propriétaire d'un immeuble de deux logements.
Comment répartir le montant des ordures ménagères entre les 2 logements sachant que j'ai un F2 et un F3?
Très simple, Mr fisc a pensé à tout !!!, le propriétaire reçoit une taxe foncière (comprenant les ordures ménagères) pour l'immeuble en entier, MAIS, il suffit de se rendre aux impôts et de demander le calcul détaillé par logement... tout simplement... pas de calcul approximatif , le fisc s'occupe de tout!!!, pas de mairie, pas de pesée de poubelle, pas de litige ni de doute... une simple question au fisc et une feuille en retour... avec un calcul détaillé pour chacun des logements

loukanou · Answer

N'importe quoi, je n'ai jamais vu ici à Nîmes le camion poubelle qui pése les poubelles jetées à tour de bras....désolée, ici cela ne se passe pas ainsi !!!!!

AG · Answer

Après avoir pris connaissance de votre demande, il suffit de vous rendre directement au Centre des Impots de votre ville et de demander la matrice cadastrale de votre propriétaire A partir de ce document vous constaterez que les appartements sont distingués les uns des autres et en prenant le revenu cadastrale  de votre appartement et en le multipliant par le pourcentage des taxes om, vous obtiendrez le montant de ce que vous lui devez. tout simplement, c'est gratuit, juste un peu de temps et de calcul.

chicha · Answer

J ai suivi vos conseil et j ai ete voir les impots et ils n ont pas pu faire le calcul car selon eux ils ne savent pas la taxe fonciere du proprio et ne peuvent pas me renseigner
Je suis locataire ds un maison de 3 appart,j ai un 50M et je paie 90 euros mes voisins ont un 60 m et ils paye 80 euros
je pense que le proprio me fait trop payer depuis que je suis arrive cela fait 6ans

lolo77 · Answer

bonjour, locataire hlm le proprietaire calcul la taxe om sur la base total de la cite soit 3588m2 j'habite un appart de 67m2 le proprietaire ajoute les equivalences superficielles soit 48m2 cela fait au total 110m2 taxes om : 6795.00euros x 110m2 : 3588m2 = 208.32euros et ceci pour toutes les charges reccuperables commune et unitaire se qui me fait 1247.64euros de charges a payer par an je savais que le loyer se calculait avec les equivalences mais pour les charges ????  merci reponse non erronee bienvenue avec si possible loi et decret

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Calcul de la taxe d'ordures ménagères

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