Non présentation d'enfants DECOURAGEMENT [Résolu/Fermé]

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 Bruno de Angers -
Bonsoir,

cela fait 3 mois aujourd'hui que je n'ai pas vu mes enfants, que je n'ai pas pu les emmener avec moi...

C'est la huitième non représenation d'enfants.

Pourtant j'ai un droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et un mercredi sur 2 et la moitié des vacances

Comment faire quand la maman ne veut nous donner les enfants, ni meme nous les passer au téléphone?

Comment faire après 8 plaintes ?

Si quelqu'un m'entend, pouvez vous m'aider ?

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Bouba, le seul moyen de faire réellement bouger les choses et éviter un classement sans suite (ce qui est le cas plus de 9 fois sur 10) est de faire une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile.
Ecrire au procureur ne servira à rien (à moins que cela soit une personne particulièrement sensible au droit des pères). De toute façon, la mère aura toujours une bonne raison de ne pas te donner ton enfant (tu es violent, alcoolique, l'enfant veut pas te voir, il est malade, il a une ampoule au pied, etc etc)

Le pire de tout, c'est que tu verras sans doute ton ex dans 2 mois sur ce forum venir se plaindre que le père est un salaud, un lacheur, qu'il a abandonné son enfant, etc...
35
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


mon mari c'est battu 7 ans pour voir ses enfants.
son ex ne donnait jamais les enfants on a porté plainte une 30ène de fois pour non représentation d'enfant, son ex est passé devant le juge pénal 2 fois une fois elle a eu 2 mois de prison avec sursis et la 2ème fois un rappel de la loi c'est tout. tous les ans elle faisait une procedure devant le jaf pour gagner du temps et a chaque fois on avait des droits pour les vacances et elle ne donnait pas les enfants. les gendarmes font rien ni les juges car a chaque fois devant le jaf malgré la non representation d'enfant ils lui laissait la garde. apres 7 ans que faire les mères ont tous les droits et ceux du père? 7 ANS SANS VOIR SES ENFANTS ALORS BON COURAGE
cela n'ai pas très rassurant ! ça fait deux ans que mon conjoint se bat pour son fils, il a d'abord du voir son fils en lieu neutre "pour renouer" des liens avec son enfant pas vu pendants 1an, mais depuis deux mois (il a eu gain de cause en cours d'appel saisie par son ex qui a meme été condamnée à lui payer 1400 euros) il devrai avoir son fils tous les 15jours -sans succès- et là : plainte à chaque fois... sans résultat; maintenant tout le monde s'en fou qu'il n'yest plus de contact ! en revanche si la pension n'est pas payé c'est direct saisie sur salaire.... peux t-on faire suspendre la pension (vu que son ex ne jure que par l"argent) ... cela la ferai peut-etre réagir... quoi faire de plus pour obtenir l'application du jugement ???????????????

Pour faire appliqué un jugement il faut qu'en dernière page il y est menssioné la phrase suivante : En conséquence, la République française mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux
de Gande Instance d'y tenir la main,
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils
en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et par le greffier.
Elle est passée 3 fois devant les gendarmes et c'est fait engueuler mais rien n'y fait

25 non présentation d'enfants depuis 8 mois je n'ai aucun contact avec mes 2 enfants.

Elle ne les mets pas à l'école quand je dois aller les chercher

Rejoigner motre association contre l'ALIENATION PARENTALE en normandie Association ACALPA NORMANDIE.

Je l'ai cité en correctionnel en novembre, elle va moins rire
bonjour a tous.
mon ami es tdans cette situation un jugement a ete rendu depuis janvier et nous nous battons pour voir la petite mais voila la mere refuse de nous la laisser.
cependant nous avons nous aussi porté plainte pour non presentation d enfant, aujourd hui nous sommes a une dizaine plainte et rien ne bouges.
nous avons decidé d écrire au vice procureur la ou les plainte sont envoyé et nous verrons bien .
il faut savoir que la personne qui ne presente pas les enfant risque un emprisonnement et 1500 euros d amende.
certes certaines personnes peuvent dire que c'est injuste pour la mere mais vola jestime qu un enfant a le droit a voir c'est deux parents.
je vous souhaite bon courage
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Si vous voulez que la NRE ne soit pas impunie, alors vous devrez déposer de nouveau cette même plainte en précisant que vous vous constituez partie civile.


En théorie, on peut aussi faire un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite, mais ce n'est pas la solution la plus efficace.

L'intérêt de faire une plainte avec constitution de partie civile, c'est que ce type de plainte ne peut PAS être classé sans suite. Il y aura forcément instruction de la plainte. Se constituer partie civile, ça veut dire qu'en plus de porter plainte au pénal, on demande des dommages intérêts au civil.

Et depuis juillet 2007, on est obligé de faire (par exemple auprès des services de police ou gendarmerie, ou en envoyant directement la plainte au Porcureur par LRAR) d'abord une plainte "simple", sans constitution de partie civile. Si la plainte a été déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, il faudra bien avoir pensé à en demander une copie (c'est un droit) et envoyer cette copie de la plainte simple par lettre recommandée avec AR au Procureur de la République : c'est une condition de recevabilité indispensable pour ensuite pouvoir déposer plainte avec constitution de partie civile d'après l'art. 85 du Code de Procdure Pénale.

Ensuite, il vous faudra attendre de voir si votre plainte "simple" est instruite ou non, et si vous n'avez pas de nouvelles après plusieurs mois alors cela signifie qu'elle est classée sans suite. Dans ce cas, si vous avez bien envoyé copie de la plainte par LRAR au Procureur, au bout d'un délai de 3 mois, vous pourrez redéposer la même plainte en précisant que vous vous constituuez partie civile (et là la justice sera obligée d'instruire mais on pourra vous demander une somme d'argent en consignation, de l'ordre de 1000€, remboursés en fin de procédure si la plainte est retenue et jugée "sérieuse").



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Canellia, marionnette t'a expliqué le principe.

Cela sert si les NPE sont vraiment caractérisés et prouvés. Quoi qu'il se passe, il y aura jugement.

Dans le "milieu" de la justice, ils parlent pas bcp des citations directes ou des plaintes avec constitution de partie civil car ils n'aiment pas ça : en gros, on leur force la main.

C'est comme si toi au travail, au lieu de te plaindre à ton chef direct, tu te plains au chef de ton chef. Ton chef aurait aimer que tu passes d'abord par lui et aurait aimé décidé de lui-même. En même temps, si ton chef ne se bouge pas....
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Suivant l'âge de l'enfant, les autorités n'interviendront pas ... celà est parfois très choquant pour l'enfant ...

Uniquement continuer plaintes, constituez vous un dossier, contactez un avocat si vous n'en avez pas et saisissez le JAF pour qu'une décision finale soit enfin prise..
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5 janvier 2016
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Très intéressant à savoir ça!

Et comment fait on une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile s'il te plait pourquoipas13?

Cordialement.
bjr,
tu as raison ne te laisse pas faire!!!
c'est vraiment degueulasse d'exclure le pere de ses enfants comme cela ,et ses pauvres enfants!!!ne pas revoir leur pere depuis deux ans !!
bon courage !!
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5 janvier 2016
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Bonjour, vous avez fait les plaintes c'est déjà très très bien!

Sachez que même si cela met le temps, il y aura des retours contre cette dame!

Je vous conseil personnellement d'aller saisir le juge qui à rendue cette décision officielle.

et de faire une demande d'avocat en aide juridictionnelle, et vous fournissez soit au juge, soit à votre avocat toutes les plaintes que vous avez déposées et vous demandez à saisir EN URGENCE le juge des affaires familiales.

Prennez même le toupet de lui écrire pour lui expliquer la situation en prenant soin de ne pes avoir de colère dans votre courrier. et Donnez lui les dates des non présentations d'enfants. Sachez aussi que si vous lancer une demande de droit de garde pour que vous vous aillez vos enfants à charge, ces plaintes faites pour non présentations d'enfants pourraient s'avérées très très positive pour vous...


Je vous souhaite bon courage.
désolé canellia,ne dite pas ,n'importe quoi,d'accord pour les plaintes elle passera en conditionnel et aura une amende,mes pas enlevé les enfants pour les donné au pere,ça rien avoir ?je suis passé par là ! sauf que moi je ne refusé pas de donner mes enfants,mes avec des fause plainte en arrive a tout, donc moi je me suis venger ,jai retirai mes enfants du père, et il a tout perdu,ça tomber bien les enfants ne vouler plus allé; je presise il avait 15 et 13 ans le droit de choisir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
llit1250 pour vous siter" je me suis venger, j'ai retiré mes enfants du père".
Personnellement je trouve cela horrible de jouer avec les enfants juste par vengence.
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lili1250 Moi aussi je trouve cette réaction complètement immature, on ne doit pas prendre les enfants en 'otage'! Qu'ils aient 13 et 15 ans, peu importe, l'enfant penche inconsciemment toujours du côté du parent qui a la garde, pour ne pas le décevoir, c'est comme ça. Le droit de choisir, seul un JAF peut le confirmer lors d'une audience, après avoir entendu l'enfant. Le rôle précis de la mère qui a la garde est normalement de tout faire pour que l'enfant voit son autre parent, de l'encourager dans ce sens et de ne pas céder. ET CECI POUR LE BIEN DE L'ENFANT. C'est la loi...Il vous en sera reconnaissant plus tard! Attention, je ne parle pas de situations extrêmes où l'enfant pourrait être exposé à un danger avec l'autre parent. Même ça, de toute façon, ça passe par un tribunal.
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bonjour

comme l'a dit Canelia, continuez vos plaintes pour non reprensations de l'enfant et saissisez le juge en referé sans avocat , c'est possible aussi , vous n'etes pas tenu d'en avoir un

cela finira par aboutir

vous pouvez aussi demander l'assistance des forces de l'ordre pour vous rendre au domicile de la mere et meme faire constater par huissier son refus de vous le donner, en diligentant un huissier le jour de votre prise de garde

il faut mettre toutes les preuves de votre coté pour finir par aboutir a une solution finale, c'est a dire " ou un rappel a l'ordre de la mere par la justice et la menace de lui retirer la garde si elle continue dans ce sens la

dailleurs, rien ne vous empeche d'en demander la garde pour ses raisons la *
bon courage
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28 janvier 2016
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Bonjour,

Effectivement il faut déposer plainte pour les non présentations d'enfants.
Faites lui un courrier en recommandé avec accusé reception lui rappelant les termes du jugement et que vous viendrez tel jour à telle heure comme le stipule le jugement du...
Gardez une copie , et si elle refuse le recommandé conservez le précieusement sans l'ouvrir.

Faites une demande auprès du JAF, pour modifier la garde et en obtenir la garde, car votre ex fait entrave au maintien du lien père enfants.
Présentez les dépôts de plainte pour preuve , votre courrier, les attestations éventuelles.
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Tout à fait pititenouette,

Je pense qu'avec tout cela pour vous, la situation devrait changer assez positivement.

Bon courage.
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Je comprends mais comprenez que dans le sens de "devoir" je parle vis à vis de ces enfants. On ne fait pas des enfants et on s'en occupe pas pour qu'après une séparation ils ne comptent plus, ou plus autant...

Désolé du mal entendu.
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Oui tout à fait d'accord sur ce point !
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