assainisement voisin sur mon terrain

Question

Bonjour,
En plantant une haie, je viens de me rendre compte que l'épandage du voisin est réalisé sur mon terrain, (j'ai meme percée une canalisation), je voudrais savoir vers qui me tourner si jamais le voisin ne refaisait pas son épandage chez lui rapidement?
Il me semble que sont les communautés de communes qui s'occupent des controles d'assainissement?
Merci

Augustin · Answer

Les SPANC s'occupent de la conformité des systèmes d'assainissement autonomes en terme technique et sanitaire.

Dans votre cas, il s'agit plus d'un problème d'ordre civil : Que fait le système d'épandage de votre voisin chez vous ???
Il vous faut donc orienter vos recherches dans ce sens. Y a-t-il une servitude ? Votre terrain et celui du voisin formaient-ils un ensemble qui a été divisé ?

nico0013 · Answer

Bonjour Augustin,
Effectivement, je pense que ce terrain devait etre lié a la maison du voisin. 
Mais lorsque j'ai acheté ce terrain, il était déjà divisé de celui du voisin depuis des années. Je pense meme que lorsque le voisin a acheter sa maison, le terrain était déjà divisé.
Le SPANC correspond à quoi ? C'est bien un service technique des communautés de communes?
Vers qui dois-je me renseigner pour ce problème?
Merci

Assainisement voisin sur mon terrain

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