Frais réel avec la voiture de ma concubine

zephyr78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2009 - 4 mai 2009 à 20:58
 Poukie - 25 mai 2009 à 22:35
Bonjour,

J'utilise la voiture de ma concubine (on n'a qu'une voiture pour deux) pour aller à mon travail. Cependant, la carte grise de la voiture est au nom de ma concubine (on n'est ni marié ni pacsé).

Est-ce que je peux déduire en frais réel les kilomètres parcourus avec cette voiture? L'assurance est à mon nom et mon amie prend les transports en commun vu que je fais les 3X8.

L'administration prendra t-elle en compte la déduction même si je ne suis pas le propiétaire du véhicule?

Merci d'avance!
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1 réponse

La déduction des frais kilométriques domicile-lieu de travail suppose que vous soyez personnellement propriétaire du véhicule utilisé.

Si le véhicule est au nom d'une seule personne sur la carte grise, seuls les couples mariés et les partenaires de pacs peuvent déduirent les frais réels kilométriques relatifs à ce véhicule. En effet, ils sont considérés comme propriétaire 50/50 du véhicule. Chacun peut donc utiliser le véhicule même si son nom n'apparaît pas sur la carte grise.

Concernant les concubins, la déduction n'est possible que si vous avez la possibilité d'apporter la preuve de la propriété commune du véhicule. Et celà, par tout moyen.

Bonne continuation ...
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