Clôture de PEA par ma banque

bleulagounc
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lundi 4 mai 2009
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4 mai 2009
- 4 mai 2009 à 11:16
 Germain - 4 mai 2009 à 14:29
Bonjour,
affectée en Nouvelle-Calédonie depuis 6 mois je viens de recevoir un courrier de ma banque m'informant que mon PEA ouvert il y a 3 ans avait été clôturé par ma conseillère financière et ce sans que j'en sois informée sous prétexte que ma résidence fiscale n'était plus en France.
La banque est-elle dans ses droits et peut-elle agir sans aucune autorisation de ma part ?
Payant des impôts fonciers et déclarant encore mes revenus en France, ne peut-on pas considérer que ma conseillère a agit dans la précipitation me faisant perdre plus de 50 % de la valeur investit ( conjoncture oblige) et me soumettant à l'imposition des plus-values car la fermeture a eu lieu avant 5 ans.
N'arrivant pas à mettre la main sur les textes précisant les accords bancaires entre cette collectivité territoriale et la France je compte sur votre expérience pour me conseiller dans les démarches à suivre contre ma banque que je ne citerai pas (HSBC).

1 réponse

Votre banque était parfaitement dans ses droits puisque la souscription d'un PEA est réservée aux personnes résidentes en France, elle avait même obligation de fermer votre pEA. Ce qui n'est pas normal c'est que vous n'ayez pas été prévenu car la banque devait se renseigner sur la destination que vous souhaitiez donner aux titres et aux espèces. L'a-t-elle fait ?
Quant à la plus value... je doute qu'elle soit bien importante en cette période, ou alors vous avez bigrement bien investi. :-)
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