Porte dans un mur mitoyen
Bonjour,
J'ai un problème de mitoyenneté, une porte est percée dans un mur mitoyen, le bati, la serrure, un verrou et donc en fait l'ensemble de la porte étant situés de mon coté du mur. Cette porte n'est pas étanche et vieillissante je souhaite la remplacer à mes frais par une cloison mince, Mon voisin s'oppose de principe à tout changement et la discussion s'avère "délicate".
Doit on du fait de son accès et de sa position considérer encore cette porte comme mitoyenne ou m'appartenant, Y-a-t-il un risque pour moi à faire d'autorité des travaux nécessaires à une bonne séparation de nos propriétés.,
J'ai un problème de mitoyenneté, une porte est percée dans un mur mitoyen, le bati, la serrure, un verrou et donc en fait l'ensemble de la porte étant situés de mon coté du mur. Cette porte n'est pas étanche et vieillissante je souhaite la remplacer à mes frais par une cloison mince, Mon voisin s'oppose de principe à tout changement et la discussion s'avère "délicate".
Doit on du fait de son accès et de sa position considérer encore cette porte comme mitoyenne ou m'appartenant, Y-a-t-il un risque pour moi à faire d'autorité des travaux nécessaires à une bonne séparation de nos propriétés.,
2 réponses
Josh Randall
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4 mai 2009 à 10:54
4 mai 2009 à 10:54
Bonjour
A priori cela parait possible si vous vous contentez de faire les travaux de votre côté.
Je vous conseille cependant de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune afin de voir ce qu'il en diraient.
A priori cela parait possible si vous vous contentez de faire les travaux de votre côté.
Je vous conseille cependant de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune afin de voir ce qu'il en diraient.
blux
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4 mai 2009 à 10:58
4 mai 2009 à 10:58
Salut,
ton voisin se sert-il de cette porte ? Supportes-tu une servitude ?
ton voisin se sert-il de cette porte ? Supportes-tu une servitude ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2009 à 13:03
Merci pour vos réponses rapides
La porte est condamnée depuis plus de 20 ans ( pas de servitude)
"Faire les travaux de mon coté" Je veux bien mais il faudrait que je profite de l'ébrasement, soit la moitié du mur qui est située de mon coté, y a t il une règle?.
Par ailleurs j'ai peur que le service d'urbanisme ne veuille pas se meler d'une affaire à l'intérieur de batiments.