Porte dans un mur mitoyen

docvir -  
 docvir -
Bonjour,
J'ai un problème de mitoyenneté, une porte est percée dans un mur mitoyen, le bati, la serrure, un verrou et donc en fait l'ensemble de la porte étant situés de mon coté du mur. Cette porte n'est pas étanche et vieillissante je souhaite la remplacer à mes frais par une cloison mince, Mon voisin s'oppose de principe à tout changement et la discussion s'avère "délicate".
Doit on du fait de son accès et de sa position considérer encore cette porte comme mitoyenne ou m'appartenant, Y-a-t-il un risque pour moi à faire d'autorité des travaux nécessaires à une bonne séparation de nos propriétés.,

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
A priori cela parait possible si vous vous contentez de faire les travaux de votre côté.
Je vous conseille cependant de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune afin de voir ce qu'il en diraient.
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docvir
 
Re bonjour
Merci pour vos réponses rapides
La porte est condamnée depuis plus de 20 ans ( pas de servitude)
"Faire les travaux de mon coté" Je veux bien mais il faudrait que je profite de l'ébrasement, soit la moitié du mur qui est située de mon coté, y a t il une règle?.
Par ailleurs j'ai peur que le service d'urbanisme ne veuille pas se meler d'une affaire à l'intérieur de batiments.
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blux Messages postés 27985 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 672
 
Salut,

ton voisin se sert-il de cette porte ? Supportes-tu une servitude ?
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