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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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4 mai 2009 à 10:09
4 mai 2009 à 10:09
Mais enfin la mairie n'a pas le droit de vous condamner deux accès de garage !
Le stationnement sur un bateau est interdit, bien que certains font exprès de l'ignorer.
C'est carrément de l'abus de pouvoir, de la tyrannie municipale ! 3000 euros, ils ne se mouchent pas du pied en plus !
Je vous dirais bien de saisir le tribunal administratif, mais pour ce que cela sert...!
Le stationnement sur un bateau est interdit, bien que certains font exprès de l'ignorer.
C'est carrément de l'abus de pouvoir, de la tyrannie municipale ! 3000 euros, ils ne se mouchent pas du pied en plus !
Je vous dirais bien de saisir le tribunal administratif, mais pour ce que cela sert...!
bonjour : Bizarre, bizarre tout ça. Cette cour, à qui appartient-elle ???? Est-ce une propriété privée ou fait-elle partie de la voie publique ????
On ne peut pas raisonnablement créer une place de parking devant une porte de garage, ou alors, tant vaut-il marcher sur la tête... ( Puisqu'il est interdit par le code de la route de stationner devant un portail de garage.)
Vous faire payer pour utiliser une place de parking qui serait devant un de vos portails de garage, alors là......
c'est une histoire de fous.
Vous pourriez demander conseil à votre notaire, il serait certainement de bon conseil, et probablement le plus apte pour vous conseiller.
Tout cela me paraît plus qu'abusif, et cela doit cacher quelque chose....
On ne peut pas raisonnablement créer une place de parking devant une porte de garage, ou alors, tant vaut-il marcher sur la tête... ( Puisqu'il est interdit par le code de la route de stationner devant un portail de garage.)
Vous faire payer pour utiliser une place de parking qui serait devant un de vos portails de garage, alors là......
c'est une histoire de fous.
Vous pourriez demander conseil à votre notaire, il serait certainement de bon conseil, et probablement le plus apte pour vous conseiller.
Tout cela me paraît plus qu'abusif, et cela doit cacher quelque chose....
bonsoir moi aussi j'ai eut un soucis de ce genre, je me suis garer devant le garage de mon entreprise, il y a un enfoncement donc je me suis garer devant et aujourd'hui quelqu'un a porter plainte pour d'autre voiture mais il s'avère qu'il ont prit ma voiture aussi. Trouvez vous ça normal, a cause d'une plainte pour deux autres voitures la mienne aussi ils embarquent faut le faire quand même non. Quand pensez vous???? Que doit je faire car la voiture est a la fourrière
La législation juridique et financière évolue en permanence...