Peut-on exiger la distribution?

Yloo - 4 mai 2009 à 08:54
 Yloo - 4 mai 2009 à 14:40
Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cas d'une succession difficile on peut demander au notaire de distribuer aux quatre héritiers la part leur revenant de leur mère (dans un premier temps), puisque c'est le père qui est décédé en dernier. Au niveau des impôts sur le revenu nous allons avoir à payer sur quelque chose que l'on n'a jamais touché... cela devient complètement dément!!!! Merci de me donner votre avis, si vous en avez un!

2 réponses

Petit-Pierre
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4 mai 2009 à 10:21
Yloo,

les successions se traitent toujours par ordre chronologique des décès.

Le notaire doit traiter :
1 - la succession de votre mère,
2 - et une fois celle-ci réglée, traiter la succession de votre père.

C'est la règle de base.
Pour compléter, je n'ai pas assez de renseignements de votre part.

Pourquoi auriez-vous à payer des taxes sur des sommes non perçues ? Je ne comprends pas.
Pensez aussi qu'entre parents et enfants, il y a un abattement de 150.000 Euros par héritier.

Pierre
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Je m'explique: ma mère est décédée en 2007 et nous avions tout laissé à mon père. Mon père est décédé en 2008 et voilà que un des "héritiers" sème la zizanie: il voulait que soit fait un tirage au sort de la succession divisé en quatre lots. Dans ces lots il y avait un appartement. Deux des héritier sur quatre son très malade et je voulais éviter qu'il ne se retrouve avec cet appartement qu'ils ne voulaient pas. J'ai fini par faire la proposition que cet "héritier" prenne cet appartement, et je viens d'apprendre qu'il accepte... donc plus de tirage au sort, c'est pas glorieux! Ma question c'est que pour le moment c'est le notaire qui a tout le portefeuille l'argent d'un bien qui a été vendu... etc... il va y avoir une déclaration d'impôt pour les mois où mon père était vivant ce sera pris sur la succession mais après ce sera divisé en 4 alors que l'on n'a rien touché du tout...
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