construction anterieur a l achat

Question

Bonjour,
mon mari et moi même avons acheter un terrain avec un étang et une écurie  de 34 m2 ;nous avons décider de l'a déplacer pour l'aménager hors le voisin m' a demandé si elle était marquée sur le papier de vente car l'ancien propriétaire avait vu sa demande de permis de construire refuser deux fois,en vérifiant je me suis apercu qu 'effectivement il n'était mentionné nulle part ,je ne sais pas se que l on doit faire et ce que l'on risque car on a pas été malhonnête et vu l investissement  j'ai peur que l  on nous obligera pas a le détruire ou que l on nous mettra pas une grosse amende,

merci de me renseigner car j en suis malade

Paulin · Answer

bonjour : Le mieux est de rien faire et de ne pas bouger. Et rien ne se passera probablement. Il y a aussi la prescription trentenaire.

Consultez le plan du cadastre. Vous pouvez même en demander une copie moyennant un faible coût. Il faut donner le n° de parcelle ou d'une parcelle voisine. N'aviez vous pas un extrait du cadastre joint à l'acte de propriété qu'on vous a remis ????

Et aussi, parfois, on peut le consulter sur internet pour certaines région. Le cadastre est refait de temps en temps, et il n'est pas complètement impossible que ce local y soit porté si le cadastre a été refait. 

Il faudrait voir de près la feuille d'impôts fonciers, pour voir ce qu'elle comporte.

Vous pouvez aussi poser la question au notaire qui a établi l'acte de vente, qui serait de bon conseil.

Construction anterieur a l achat

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