Droit
Utilisateur anonyme
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je dois acheter une maison de village mon mur donne du coté d'un jardin du voisin ou se trouve sa maison en fond du jardin.
J’ai un droit de passage mais le voisin à fixer un portail sur le mur de ma future maison qui se trouve fermer a clés
Faut il que je fasse spécifié sur le compromis et devant le notaire de cette acte????
Faut-il voir la mairie si une demande d’autorisation a etais déposé ?????
Que dois-je faire ???
merci (e)
Je dois acheter une maison de village mon mur donne du coté d'un jardin du voisin ou se trouve sa maison en fond du jardin.
J’ai un droit de passage mais le voisin à fixer un portail sur le mur de ma future maison qui se trouve fermer a clés
Faut il que je fasse spécifié sur le compromis et devant le notaire de cette acte????
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1 réponse
bonjour : N'avez-vous pas d'autre acces assez large pour vous rendre à cette maison en voiture au minimum sans utiliser ce droit de passage ??????
Il ne faut surtout pas acheter sans que la question soit éclaircie, que cela soit bien mentionné sur les actes, et le voisin averti, si vraiment il ne respecte pas une servitude qui existe vraiment ?????? Il faut voir si cette servitude figure sur les actes de propriété du vendeur.
Allez demander conseil à VOTRE notaire avec un maximum d'éléments, et si la transaction se fait prenez aussi votre notaire, cela ne coûte pas un sou de plus, (l'un se déplace chez l'autre) et vos intérêts seront mieux défendus.
Il ne faut surtout pas acheter sans que la question soit éclaircie, que cela soit bien mentionné sur les actes, et le voisin averti, si vraiment il ne respecte pas une servitude qui existe vraiment ?????? Il faut voir si cette servitude figure sur les actes de propriété du vendeur.
Allez demander conseil à VOTRE notaire avec un maximum d'éléments, et si la transaction se fait prenez aussi votre notaire, cela ne coûte pas un sou de plus, (l'un se déplace chez l'autre) et vos intérêts seront mieux défendus.
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