Décclaration d'une terrasse
malikasa
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Des travaux de terrassement sont actuellement en cours, ils consistent à roucouvrir en "enrobé" une surface de terrain environ 390 m2.
Afin de rendre cette surface plus agréable, j'ai décidé d'aménager 32 m2 en pavés autoblocans.
Bien que me confirmant que "la pose d'un revêtement dans une cour ou sur une aire de stationnement n'est pas concernée par la code de l'urbanisme et m'informant qu'aucune demande n'est à déposer dans ce cas," la municipalité concidère qu'il s'agit d'une terrasse et que par conséquent je dois me mettre en conformité et me demande de lui adresser une déclaration préalable conformément à l'article R 421-9 du code de l'urbanisme.
J'ai pris connaissance de cet article et je ne trouve pas de référence relative à l'aménagement de pavés autoblocant dans une aire de stationnement.
Pouver vous me renseugner à ce sujet
Merci
Des travaux de terrassement sont actuellement en cours, ils consistent à roucouvrir en "enrobé" une surface de terrain environ 390 m2.
Afin de rendre cette surface plus agréable, j'ai décidé d'aménager 32 m2 en pavés autoblocans.
Bien que me confirmant que "la pose d'un revêtement dans une cour ou sur une aire de stationnement n'est pas concernée par la code de l'urbanisme et m'informant qu'aucune demande n'est à déposer dans ce cas," la municipalité concidère qu'il s'agit d'une terrasse et que par conséquent je dois me mettre en conformité et me demande de lui adresser une déclaration préalable conformément à l'article R 421-9 du code de l'urbanisme.
J'ai pris connaissance de cet article et je ne trouve pas de référence relative à l'aménagement de pavés autoblocant dans une aire de stationnement.
Pouver vous me renseugner à ce sujet
Merci
A voir également:
- Décclaration d'une terrasse
- Infiltration terrasse assurances - Forum copropriété
- Entretien terrasse sur plot dans copropriété ✓ - Forum copropriété
- Pente terrasse 4m ✓ - Forum Construire une maison
- Pente maximum pour une terrasse - Forum Immobilier
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
En effet l'article R. 421-9 du Code de l'Urbanisme ne dit rien au sujet d'aménagement de ce type.
Mais malgré la réforme des autorisation du droit des sols, le législateur n'a pas non plus dit quoi que ce soit à propos des terrasses. Sauf qu'avant la réforme, une terrase était perçue comme une surface hors oeuvre brute... ce que certainement la mairie laisse entendre en vous demandant e déposer une déclaration préalable.
Edit: Ou alors c'est que vous êtes situés dans une zone particulière qui necessite obligatoirement le dépôt d'un d'un dossier. Voyez ce que disent les règles d'urbanisme de votre commune
En effet l'article R. 421-9 du Code de l'Urbanisme ne dit rien au sujet d'aménagement de ce type.
Mais malgré la réforme des autorisation du droit des sols, le législateur n'a pas non plus dit quoi que ce soit à propos des terrasses. Sauf qu'avant la réforme, une terrase était perçue comme une surface hors oeuvre brute... ce que certainement la mairie laisse entendre en vous demandant e déposer une déclaration préalable.
Edit: Ou alors c'est que vous êtes situés dans une zone particulière qui necessite obligatoirement le dépôt d'un d'un dossier. Voyez ce que disent les règles d'urbanisme de votre commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...