Décclaration d'une terrasse

malikasa - 2 mai 2009 à 19:30
Josh Randall
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30 juin 2022
- 4 mai 2009 à 10:33
Bonjour,

Des travaux de terrassement sont actuellement en cours, ils consistent à roucouvrir en "enrobé" une surface de terrain environ 390 m2.

Afin de rendre cette surface plus agréable, j'ai décidé d'aménager 32 m2 en pavés autoblocans.

Bien que me confirmant que "la pose d'un revêtement dans une cour ou sur une aire de stationnement n'est pas concernée par la code de l'urbanisme et m'informant qu'aucune demande n'est à déposer dans ce cas," la municipalité concidère qu'il s'agit d'une terrasse et que par conséquent je dois me mettre en conformité et me demande de lui adresser une déclaration préalable conformément à l'article R 421-9 du code de l'urbanisme.

J'ai pris connaissance de cet article et je ne trouve pas de référence relative à l'aménagement de pavés autoblocant dans une aire de stationnement.

Pouver vous me renseugner à ce sujet

Merci

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Josh Randall
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4 mai 2009 à 10:33
Bonjour
En effet l'article R. 421-9 du Code de l'Urbanisme ne dit rien au sujet d'aménagement de ce type.
Mais malgré la réforme des autorisation du droit des sols, le législateur n'a pas non plus dit quoi que ce soit à propos des terrasses. Sauf qu'avant la réforme, une terrase était perçue comme une surface hors oeuvre brute... ce que certainement la mairie laisse entendre en vous demandant e déposer une déclaration préalable.


Edit: Ou alors c'est que vous êtes situés dans une zone particulière qui necessite obligatoirement le dépôt d'un d'un dossier. Voyez ce que disent les règles d'urbanisme de votre commune
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