Décclaration d'une terrasse
malikasa
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2 mai 2009 à 19:30
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 mai 2009 à 10:33
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Josh Randall
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4 mai 2009 à 10:33
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Bonjour
En effet l'article R. 421-9 du Code de l'Urbanisme ne dit rien au sujet d'aménagement de ce type.
Mais malgré la réforme des autorisation du droit des sols, le législateur n'a pas non plus dit quoi que ce soit à propos des terrasses. Sauf qu'avant la réforme, une terrase était perçue comme une surface hors oeuvre brute... ce que certainement la mairie laisse entendre en vous demandant e déposer une déclaration préalable.
Edit: Ou alors c'est que vous êtes situés dans une zone particulière qui necessite obligatoirement le dépôt d'un d'un dossier. Voyez ce que disent les règles d'urbanisme de votre commune
En effet l'article R. 421-9 du Code de l'Urbanisme ne dit rien au sujet d'aménagement de ce type.
Mais malgré la réforme des autorisation du droit des sols, le législateur n'a pas non plus dit quoi que ce soit à propos des terrasses. Sauf qu'avant la réforme, une terrase était perçue comme une surface hors oeuvre brute... ce que certainement la mairie laisse entendre en vous demandant e déposer une déclaration préalable.
Edit: Ou alors c'est que vous êtes situés dans une zone particulière qui necessite obligatoirement le dépôt d'un d'un dossier. Voyez ce que disent les règles d'urbanisme de votre commune