Bail non conforme doit on respecter les 3 moi
cocodu45
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cocodu45 -
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Bonjour,
Je dois quitter mon logement (car j'ai acheté une maison) et donc je dois faire ma lettre recommandée avec AR pour mon propriétaire. Mais voilà je viens de m'apercevoir que mon bail n'est pas conforme puisqu'il n'est pas signé d'une et de deux c'est juste un modèle ou les données ne sont pas remplis (ex: Bailleur y a le nom de mon proprio, Locataire il y a XXXX, ensuite date sur la durée il y a ...durée de trois ans, qui commence a courir le ????, pour ce terminer le ????) voilà en clair en fait la ou il doit y avoir des noms, des dates etc, il y a seulement des xxx ou des ???. Nous n'avons jamais eu l'original depuis quatre ans, et n'avons rien signé finalement a part l'état des lieux. Que doit on faire ???? comment procéder ??? sachant que j'ai ma maison en juin
En fait je comptais faire ma lettre de résiliation demain et donner congé au 30 juin, (deux mois donc...) ai je le droit ??? que risque t-on??? Merci merci d'avance a ceux qui me donneront les bonnes infos, c'est urgent
Je dois quitter mon logement (car j'ai acheté une maison) et donc je dois faire ma lettre recommandée avec AR pour mon propriétaire. Mais voilà je viens de m'apercevoir que mon bail n'est pas conforme puisqu'il n'est pas signé d'une et de deux c'est juste un modèle ou les données ne sont pas remplis (ex: Bailleur y a le nom de mon proprio, Locataire il y a XXXX, ensuite date sur la durée il y a ...durée de trois ans, qui commence a courir le ????, pour ce terminer le ????) voilà en clair en fait la ou il doit y avoir des noms, des dates etc, il y a seulement des xxx ou des ???. Nous n'avons jamais eu l'original depuis quatre ans, et n'avons rien signé finalement a part l'état des lieux. Que doit on faire ???? comment procéder ??? sachant que j'ai ma maison en juin
En fait je comptais faire ma lettre de résiliation demain et donner congé au 30 juin, (deux mois donc...) ai je le droit ??? que risque t-on??? Merci merci d'avance a ceux qui me donneront les bonnes infos, c'est urgent
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1 réponse
Bonjour,
un bail même oral est parfaitement valable aux yeux de la loi et la loi du 06/07/1989 s'applique parfaitement, alors un bail mal rempli (le votre, je pense), celui du bailleur peut être très bien rempli, alors ... aucune chance de voir votre préavis réduit pour cela. Le préavis reste donc de 3 mois et non 2 mois et ce préavis commence à la date de signature de l'accusé réception de la LRAR.
un bail même oral est parfaitement valable aux yeux de la loi et la loi du 06/07/1989 s'applique parfaitement, alors un bail mal rempli (le votre, je pense), celui du bailleur peut être très bien rempli, alors ... aucune chance de voir votre préavis réduit pour cela. Le préavis reste donc de 3 mois et non 2 mois et ce préavis commence à la date de signature de l'accusé réception de la LRAR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci a vous et bon Week end du er Mai