Cotisation RSI la 1ere année
tulipan
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Bonjour,
lors de la création d'une entreprise, les cotisations au RSI se font sur la base d'un revenu de :
- 6734€ pour la 1ere année
- 10101€ pour la 2ème année
Le terme "année" veut il dire année civile ou 12 mois ?
Car si je prend mon cas, création de SARL le 01/09/2009, j'ai 2 cas possibles :
- soit le gérant majoritaire va devoir cotiser sur la base de 6734€ (multiplié par 4/12 car travaillé 4 mois seulement) jusqu'au 31/12/2009. Ensuite il cotisera sur la base de 10101€ du 01/01/2010 au 31/12/2010
- soit il cotisera sur 6734€ jusqu'au 31/08/2010, il cotisera ensuite du 01/09/2010 au 31/08/2011 sur la base de 10101€
Merci d'avance si vous connaissez la réponse.
lors de la création d'une entreprise, les cotisations au RSI se font sur la base d'un revenu de :
- 6734€ pour la 1ere année
- 10101€ pour la 2ème année
Le terme "année" veut il dire année civile ou 12 mois ?
Car si je prend mon cas, création de SARL le 01/09/2009, j'ai 2 cas possibles :
- soit le gérant majoritaire va devoir cotiser sur la base de 6734€ (multiplié par 4/12 car travaillé 4 mois seulement) jusqu'au 31/12/2009. Ensuite il cotisera sur la base de 10101€ du 01/01/2010 au 31/12/2010
- soit il cotisera sur 6734€ jusqu'au 31/08/2010, il cotisera ensuite du 01/09/2010 au 31/08/2011 sur la base de 10101€
Merci d'avance si vous connaissez la réponse.
A voir également:
- Cotisation RSI la 1ere année
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
- Commissions percues cotisation - Forum compte bancaire
- Cotisation sacem - Guide
- Trouver date 1ere immatriculation sans carte grise ✓ - Forum Consommation
- Annee paire impaire ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
J'ai trouvé la réponse, je le mets, ça peut servir à d'autres :
Pour la première année d’activité, le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles s’élève pour 2008 à 3 484 € pour un artisan, à 3 034 € pour un commerçant.
Il est proratisé en fonction de votre date réelle de début d’activité.
(source RSI)
Pour la première année d’activité, le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles s’élève pour 2008 à 3 484 € pour un artisan, à 3 034 € pour un commerçant.
Il est proratisé en fonction de votre date réelle de début d’activité.
(source RSI)
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