Cotisations sociales si pas de revenu

Jopla - 27 avril 2009 à 15:58
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 27 avril 2009 à 22:35
Bonjour,
Dans l'hypothèse d'une création d'entreprise, vais-je avoir à payer des cotisations sociales pour l'exercice N si :
- je ne me verse aucun salaire au cours de l'exercice N
- ma société est une SARL
- je suis le gérant majoritaire
- mon résultat est nul

même question si mon résultat est positif et que je me verse des dividendes en fin d'exercice.

Enfin, si je suis effectivement tenu de payer des cotisations sociales, sur quoi sont elles calculées et dans quelles proportions?

Merci beaucoup.

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
27 avril 2009 à 19:00
Bonjour,

Oui meme si vous faite Zero de chiffre vous devez quand meme payé vos cotisations social.

(Sécu, CSG, Retraite....) il ce base sur ce qu'on appel une assiettes.

Il estime que vous gagnez X euros par mois et vous etes taxé la dessus.

Le minimum de cotisation obligatoire est d'environ 500 euros par mois.

Sauf dans le cas des auto entreprneurs.

Si vous faite Zero vous payé zero mais attention en auto entrepreneur vous ne cotisez pas pour la retraite et ca ne valide qu'un trimestre par an.

Un statue ideal pour debuté et changer ensuite de type d'entreprise ou pour les personnes deja salarié ou en retraite.

Voila !
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Bonjour,
vous dites pas de retraite puis un mois seulement de validé,
je pense surtout que cela dépendra du bénéfice déclaré suivant la somme il y aura 1 2 3 ou 4 trimestres validés.

Cordialement
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
27 avril 2009 à 22:35
Bonjour,

Effectivement c'est ce que dis le RSI mais il sont incapable de donner a partir de quel plafond on valide 2 trimestres, 3 ou 4.

Donc mefiance.

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