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Préavis pour logement fournis par l'employeur

maya83 - 28 avril 2009 à 13:27
 davo - 21 oct. 2009 à 15:36
Bonjour,
Voilà, mon père est logé sur son lieu de travail depuis maintenant 28 ans et il décide de déménager a la fin du mois prochain. Il paye un loyer sur ce logement mais on voudrait savoir si un préavis est obligatoire et si oui de combien de temps doit il être? Les rapports avec son patron se sont détériorés, il ne se sent plus à l'aise sur le domaine et voudrait partir au plus vite.

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
28 avril 2009 à 13:32
Logement de fonction : La loi du 6 juillet 1989 ne s'y applique pas.

Soit il y a une convention d'établie ou alors le droit de se maintenir dans ce logement cesse avec le dernier jour de travail.

Ou alors il y a accord entre l'employé et l'employeur pour quitter les lieux...
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Réponse 2 / 2
maya83
28 avril 2009 à 14:31
j'ai oublié de préciser qu'il ne quitte que le logement et pas son travail.
pas besoin de préavis alors?
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davo
21 oct. 2009 à 15:36
bonjour
j'ai un logement de fonction que je veut quitter puis-je partie avant les 3 mois ?
merci de vos reponses
cordialement
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