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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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28 avril 2009 à 13:32
28 avril 2009 à 13:32
Logement de fonction : La loi du 6 juillet 1989 ne s'y applique pas.
Soit il y a une convention d'établie ou alors le droit de se maintenir dans ce logement cesse avec le dernier jour de travail.
Ou alors il y a accord entre l'employé et l'employeur pour quitter les lieux...
Soit il y a une convention d'établie ou alors le droit de se maintenir dans ce logement cesse avec le dernier jour de travail.
Ou alors il y a accord entre l'employé et l'employeur pour quitter les lieux...