Caution non rendue... il y a trois ans

Question

Bonjour,

Il y a maintenant presque trois ans, j'ai quitté un studio en location à Paris et ça s'est mal passé avec les propriétaires. Ceux-çi ont fait venir un huissier pour l'état des lieux de sortie. Ensuite, ils sont engagés des travaux largement disproportionné par rapport à l'état des lieux que l'huissier avait dressé.
Exemple: un éclat sur l'évier => changement totale de l'ensemble frigo, évier, meubles
deux trous rebouchés dans le mur (pour la fixation d'un chauffage plus économique que leur convecteur) => changement de toute la tapisserie.
Finalement ils ont gardé la quasi totalité de la caution.

Nous avons pris contact avec la CLCV et fait toutes les démarches nécessaires pour exiger la restitution de la caution (lettre avec A/R pour réclamer la caution...). Ils n'ont rien voulu savoir... et l'affaire en est resté là. (Mes parents ayant été accaparés par un problème de succession familiale).

Est-il possible que j'intente une action aujourd'hui?: médiation, procès?
Y-a-t-il un délai à respecter en la matière?

Si c'est toujours possible, comment m'y prendre?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Marie S · Answer

Oui, vous pouvez, si vous avez du temps et de l'argent à perdre à fonds perdus.

Le constat d'huissier laisse apparaître des réparations locatives, le propriétaire n'a pas pris l'entreprise la moins chère.... quant à l'évier que vous avez éclaté, le meuble en dessous n'était pas forcément adapté aux dimensions du nouvel évier pour peu que l'ancien ne se fasse plus.

A mon avis vous n'avez rien à espérer d'un juge.

emilielg · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse même si elle m'étonne un peu.

Concernant l'évier, il s'agit juste d'un petit enfoncement non visible à l'oeil nu mais qui se sent quand on passe le doigt dessus: impossible de dire s'il était là avant que je prenne le studio. Je ne pense pas que ça justifie le changement de l'évier.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'avec ce système un propriétaire qui cherche la petite bête peut quasiment refaire son appartement au frais du locataire: à l'usage, il y forcément une certaine usure du matériel. Cela justifie-t-il de tout changer? N'y a t-il pas une certaine mesure à respecter?

Caution non rendue... il y a trois ans

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