Validté d un certificat de cession

zou -  
Bonjour,
Un certificat de cession de véhicule est il toujours valable 8 mois apres sa signature??? et peut toujours obtenir un certificat de non gage pour ce meme vehicule??

En vous remerciant , c'est urgent

ZOU

1 réponse

  1. sandra54
    bonjour

    Si je ne me trompe pas un certificat de cession est valable un mois seulement !!
    0
    1. didine093
      Bonjour , merci pour cette réponse aussi rapide mais qui ne me rassure pas du tout !!!! mon certificat de cession date du mois de septembre 2008!!!!
      0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76

3 réponses
Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
PAUL

10 réponses
déclaration de cession d'un véhicule
cece

9 réponses
parcelle acheté en prl
lili

5 réponses
Erreur lors de la cession d'un véhicule
Kate198

16 réponses