Sujet Précédent Sujet Suivant

Validté d un certificat de cession

zou -  
didine093 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Un certificat de cession de véhicule est il toujours valable 8 mois apres sa signature??? et peut toujours obtenir un certificat de non gage pour ce meme vehicule??

En vous remerciant , c'est urgent

ZOU

1 réponse

Réponse 1 / 1
sandra54 Messages postés 289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   108
 
bonjour

Si je ne me trompe pas un certificat de cession est valable un mois seulement !!
0
didine093 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour , merci pour cette réponse aussi rapide mais qui ne me rassure pas du tout !!!! mon certificat de cession date du mois de septembre 2008!!!!
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
PAUL -
kokoVieux -

10 réponses
Certificat de radiation
Nini -
Zuly -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse