Vente par correspondance
yourika
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Bonjour,
A la suite du renvoi d'un coupon réponse pour obtenir en cadeau gratuitement des fiches, l'organisme m'a renvoyé plusieurs paquets de fiches par la suite, ces paquets étant à payer ou à restituer sous 10 jours. Ces nouveaux envois de paquets ne faisaient pas parti du cadeau, seule une petite clause au bas de la feuille précisait que je les recevrais et que je devrais les payer ou les rendre sous 10 jours, mas je n'avais pas vu cette clause. Aujourd'hui, l'organisme exige un paiement de ma part sous peine de poursuites. Je pense que c'est de la vente forcée et que je n'ai pas à payer, mais pas sure, ai-je un recours possible?
Merci.
A la suite du renvoi d'un coupon réponse pour obtenir en cadeau gratuitement des fiches, l'organisme m'a renvoyé plusieurs paquets de fiches par la suite, ces paquets étant à payer ou à restituer sous 10 jours. Ces nouveaux envois de paquets ne faisaient pas parti du cadeau, seule une petite clause au bas de la feuille précisait que je les recevrais et que je devrais les payer ou les rendre sous 10 jours, mas je n'avais pas vu cette clause. Aujourd'hui, l'organisme exige un paiement de ma part sous peine de poursuites. Je pense que c'est de la vente forcée et que je n'ai pas à payer, mais pas sure, ai-je un recours possible?
Merci.