Renseignements
mélissa
-
27 avril 2009 à 10:38
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 12:50
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 12:50
A voir également:
- Renseignements
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
3 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
27 avril 2009 à 11:19
27 avril 2009 à 11:19
Rien, ce n'est pas parce qu'il a un droit de visite qu'il est obligé de l'utiliser !
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
27 avril 2009 à 11:55
27 avril 2009 à 11:55
Je sais bien mais la loi dit ceci
"Le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé d'user de ce droit et peut légalement ne pas se présenter."
"Le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé d'user de ce droit et peut légalement ne pas se présenter."
clara83
Messages postés
87
Date d'inscription
dimanche 26 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2009
49
27 avril 2009 à 12:50
27 avril 2009 à 12:50
Vous pouvez qd meme faire constater qu'il ne vient pas ( au cas ou cela peu vous servir si un jour pour une demande de garde)
27 avril 2009 à 11:47