Renseignements
mélissa
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27 avril 2009 à 10:38
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 12:50
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 12:50
A voir également:
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3 réponses
marionnette30
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27 avril 2009 à 11:19
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Rien, ce n'est pas parce qu'il a un droit de visite qu'il est obligé de l'utiliser !
marionnette30
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27 avril 2009 à 11:55
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Je sais bien mais la loi dit ceci
"Le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé d'user de ce droit et peut légalement ne pas se présenter."
"Le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas obligé d'user de ce droit et peut légalement ne pas se présenter."
clara83
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27 avril 2009 à 12:50
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Vous pouvez qd meme faire constater qu'il ne vient pas ( au cas ou cela peu vous servir si un jour pour une demande de garde)
27 avril 2009 à 11:47