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Litige avec une Amicale Laïque

Lilou - 26 avril 2009 à 16:30
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 - 26 avril 2009 à 17:59
Bonjour,
Je suis adhérente d'une Amicale Laïque où ma fille pratique la danse modern'jazz depuis sept 08. Suite au départ imprévu de la prof de danse, les filles n'ont pas eu cours pendant 5 semaines, et maintenant on nous propose une prof de danse orientale en remplacement, ce qui n'a rien à voir. Nous souhaitons au moins obtenir 1 remboursement des séances non assurées, un avoir ou un rattrapage des cours. Une pétition et un échange de courrier ont été faits par les mamans auprès de la Responsable de la section et du Président, qui n'ont rien voulu savoir. La FOL ne peut rien pour nous et le Maire ne nous répond pas. Vers qui devons nous nous tourner pour défendre nos droits en tant qu'adhérents ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Lilou.

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26 avril 2009 à 17:59
Bonjour ,

Vous avez passé un "contrat" avec l'amicale pour une activité bien precise.(danse modern'jazz).

L'animateur cesse son activité et personne n'est en mesure de vous assurer la même prestation.
Il y a donc 2 solutions:
- soit vous acceptez l'activité de remplacement, sans frais supplementaires, sachant qu'il y a modification du "contrat" initial ;
- soit vous demandez la resiliation de ce "contrat" pour modification imposée de la "nature de la prestation". Dans ce cas, l'amicale doit vous rembourser au prorata des sceances non realisées.

Il s'agit d'une affaire civile pour laquelle, a defaut d'acceptation par l'amicale de repondre a votre demande, vous pourrez saisir le juge de proximité pour obtenir la resiliation du "contrat" et le remboursement partiel attendu.

Comme je suppose que vous n'etes pas la seule dans ce cas, il serait utile de vous regrouper pour la reclamation aupres de l'amicale mais vous devrez, chacun de votre coté, etabllir la procedure au tribunal.

Le juge de proximité est gratuit, rapide et ne necessite pas l'intervention d'un avocat.
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