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Succession

rackùa - 26 avril 2009 à 11:49
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 14:18
Bonjour,
Dans le cas de vente d'un bien immobilier en succession , après décès du second parent ,
j'ai entendu dire que les frais de notaire + enregistrement ne sont pas à la charge de l'acheteur
( dans le cas où un des héritiers achète le bien ) , mais sont à partager entre les différents héritiers .
Est-ce exact .

Merci pour votre réponse éclairée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 41
27 avril 2009 à 14:18
Bonjour,

Les frais de vente par licitation (vente à un co-héritier) restent à la charge de l'héritier qui achète, et non à l'ensemble des héritiers.
Les seuls frais qui sont à charge de l'ensemble des héritiers sont ceux qui résultent de la succession, pas de la vente.
Cordialement
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