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3 réponses
Bonjour,
Non vous n'avez pas à vous préoccuper des raccordements, assainissement, ce sera au promoteur de le faire.
Mais plutôt si la commune ne mettra pas d'obstacle à votre projet.
Prévoyer des rendez-vous entre vous, promoteur et le Maire concernant le projet immobilier final.
La mairie demandera peut-être un % de logements sociaux, ce qui aura une incidence probablement sur le prix d'acquisition de votre terrain.
Attention au droit de préemption de la mairie, ou un éventuel gel du terrain.....
Bon courage
Cordialement
Non vous n'avez pas à vous préoccuper des raccordements, assainissement, ce sera au promoteur de le faire.
Mais plutôt si la commune ne mettra pas d'obstacle à votre projet.
Prévoyer des rendez-vous entre vous, promoteur et le Maire concernant le projet immobilier final.
La mairie demandera peut-être un % de logements sociaux, ce qui aura une incidence probablement sur le prix d'acquisition de votre terrain.
Attention au droit de préemption de la mairie, ou un éventuel gel du terrain.....
Bon courage
Cordialement
Bonsoir,
Si votre terrain n'est pas en zone à aménager le maire peut s'opposer au projet.
Pour le paiement de votre bien faite plutot le point avec votre notaire et demander à être payer en terrain.
Si vous êtes dans une zone qui peut bénéficier de la nouvelle loi cellier c'est franchement pas mal !
Mais prenez les devant avant de signer
Mainju
Si votre terrain n'est pas en zone à aménager le maire peut s'opposer au projet.
Pour le paiement de votre bien faite plutot le point avec votre notaire et demander à être payer en terrain.
Si vous êtes dans une zone qui peut bénéficier de la nouvelle loi cellier c'est franchement pas mal !
Mais prenez les devant avant de signer
Mainju
bonjour messieur,
que voulez vous dire par "etre payé en terrain"faites vous référence à la parcelisation des terres? c'est vrai que si les terres sont parcellisé le promoteur ne prendra peut etre pas pas la totalité 60 000 m2 .
padonnez mon manque de savoir sur ce domaine la mais qu'entendez vous par" zone a amenager" ? zone constructible ne suffit pas?
Pour la loi cellier cette loi ne s'applique que pour le particulier mais si elle est appliquable , ceci favorisera les propositions de construction :)
que voulez vous dire par "etre payé en terrain"faites vous référence à la parcelisation des terres? c'est vrai que si les terres sont parcellisé le promoteur ne prendra peut etre pas pas la totalité 60 000 m2 .
padonnez mon manque de savoir sur ce domaine la mais qu'entendez vous par" zone a amenager" ? zone constructible ne suffit pas?
Pour la loi cellier cette loi ne s'applique que pour le particulier mais si elle est appliquable , ceci favorisera les propositions de construction :)
Bonjour,
Alors le PLU de votre commune est divisé en plusieurs zone,
la zone UBg est une zone constructible qui ne l'être que si elle fait l'objet d'un permis d'aménager (ce qui pourrait être votre cas) et le maire ne peut s'opposer à l'aménagement
la zone UB seulle le maire et ses adjoint peuvent s'opposer à l'aménagement d'un lotissement (en évoquant le manque de structure d'acceuil ...........)
Pour le paiement, vous pouvez négocier avec le promoteur, un paiement en terre, c'est à dire que vous lui demander de vous laissez une ou plusieurs parcelle de xm² au titre de paiement.
et si la loi cellier est applicable dans votre commune, faite construire et vous beneficier de la loi dite cellier.
Mais sur ce point, prenez rdv avec un professionnel de la finance.
Et bien evidemment pour validez rdv avec votre notaire.
1/ Urbanisme à la mairie et faite leur part du projet (prise de température)
2/rdv avec un financier
3/ confirmer une offre valable avec votre notaire avant la signature d'un compromis
4/ attention aux clauses suspensives que peut demander le promoteur (n'accepter que la condition d'optention du permis d'aménager, il n'a pas de clause suspensive de prêt c'est un proffessionel, mais ne vous engager pas sur le nombre de lot vendu)
5/ c'est long, donc vous n'aurez pas de signature d'acte authentique avant fin d'année 2009 au mieux !
MAINJU
Alors le PLU de votre commune est divisé en plusieurs zone,
la zone UBg est une zone constructible qui ne l'être que si elle fait l'objet d'un permis d'aménager (ce qui pourrait être votre cas) et le maire ne peut s'opposer à l'aménagement
la zone UB seulle le maire et ses adjoint peuvent s'opposer à l'aménagement d'un lotissement (en évoquant le manque de structure d'acceuil ...........)
Pour le paiement, vous pouvez négocier avec le promoteur, un paiement en terre, c'est à dire que vous lui demander de vous laissez une ou plusieurs parcelle de xm² au titre de paiement.
et si la loi cellier est applicable dans votre commune, faite construire et vous beneficier de la loi dite cellier.
Mais sur ce point, prenez rdv avec un professionnel de la finance.
Et bien evidemment pour validez rdv avec votre notaire.
1/ Urbanisme à la mairie et faite leur part du projet (prise de température)
2/rdv avec un financier
3/ confirmer une offre valable avec votre notaire avant la signature d'un compromis
4/ attention aux clauses suspensives que peut demander le promoteur (n'accepter que la condition d'optention du permis d'aménager, il n'a pas de clause suspensive de prêt c'est un proffessionel, mais ne vous engager pas sur le nombre de lot vendu)
5/ c'est long, donc vous n'aurez pas de signature d'acte authentique avant fin d'année 2009 au mieux !
MAINJU
La législation juridique et financière évolue en permanence...