Ordonnance de consiliation
patounette
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis convoquéé le 10 juin 2009 a la prefecture de Creteil pour l'ordonnance de conciliation et je me demande si mon mari ne va pas se porter malade ce jour precisement, je souhaite savoir quelles seront les consequences si un des 2 epoux ne vient pas le jour de l'ordonnance de conciliation, merci pour votre reponse
je suis convoquéé le 10 juin 2009 a la prefecture de Creteil pour l'ordonnance de conciliation et je me demande si mon mari ne va pas se porter malade ce jour precisement, je souhaite savoir quelles seront les consequences si un des 2 epoux ne vient pas le jour de l'ordonnance de conciliation, merci pour votre reponse
1 réponse
Bonjour ,
Seul l'argument " médical " pourrait effectivement faire encore reporter l'audience ... Comme il y faut un justificatif, si à l'audience, il n'y a personne, votre avocat ou vous-même soulèverez de suite que vous vous attendiez à une absence "arrangée", demandez à voir ce justificatif s'il est déjà présenté : si, comme par hasard, il y a un certificat médical POUR cette unique journée, ou juste la parole de l' avocat adverse à qui l'on aurait téléphoné le matin même! , c'est à dire de quoi éveiller le doute du Juge, l'audience pourrait avoir lieu ... et dans ce cas, par défaut !
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=195
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Seul l'argument " médical " pourrait effectivement faire encore reporter l'audience ... Comme il y faut un justificatif, si à l'audience, il n'y a personne, votre avocat ou vous-même soulèverez de suite que vous vous attendiez à une absence "arrangée", demandez à voir ce justificatif s'il est déjà présenté : si, comme par hasard, il y a un certificat médical POUR cette unique journée, ou juste la parole de l' avocat adverse à qui l'on aurait téléphoné le matin même! , c'est à dire de quoi éveiller le doute du Juge, l'audience pourrait avoir lieu ... et dans ce cas, par défaut !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...