Rétractation pour un acompte

p'tit louis - 25 avril 2009 à 08:36
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 mai 2009 à 10:48
Bonjour,

dans le cadre d'une réservation pour l'achat de l'achat d'une moto, j'ai adressé à un consessionnaire siutué dans le 71, un chèque correspondant à 10% du montant, soit 370 euros. Celui-ci a encaisé mon chèque alors que je n'avais enore rien signé ni acheté.

Arrivé chez lui, j'ai constaté que la moto ne correspondait pas au produit qu'il m'avait décrit. De plus, il m'annoce qu'il avait modifié la carte grise le jour même à mon nom. Je lui indique que mon chèque était une option et non un engagement ferme car n'ayant pas essayé la moto. Le chèque a été enciass très rapidement, avant les 7 jours

Bénéficie, je suis dans l'attente d'un retour de monchèque qui devrait être emputé d'au moins 64 euros, soit 50% du montant de la carte grise. A ce la il faut ajouter le coût du déplacement, soit 160 euros.

Compte tenu qu'il y avait tromperie sur la marchandise, est-il possible de me retourner contre le vendeur qui est un professionnel?

merci de votre réponse

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
25 avril 2009 à 15:38
Bonjour ,

Si, effectivement, vous n'avez pas signé de bon de commande, le magasin ne devait pas encaissetr le cheque. Il n'aurait pu le faire qu'a la signature.

Le fait qu'il est immediatement fait la carte grise a votre nom est une initiative malheureuse pour lui. Il va devoir rectifier.

Sa façon de faire fait penser a une vente forcée. Il encaisse directement le cheque, fait affecter la carte grise et de plus la moto ne serait pas celle dont il vous avez parlé ... Si ce n'est pas de la vente forcée ...

Ne vous laissez pas faire. Adressez lui un courrier LR/AR pour remettre les choses a leur place (voir mes indications) et faites lui savoir que le tribunal sera "heureux de le recevoir dans ses locaux" pour en discuter.

Pour la carte grise, il doit en faire son probleme, pas a vous et vous rendre votre cheque (rembourser)
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moto35 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009
26 avril 2009 à 07:02
Bonjour, merci pour votre réponse.

Pour votre information, je suis dans l'attente du retour du chèque ( lundi ou mardi) qui devrait, comme je l'indiquais être amputé de 60 euros. Sur quel article dois-je m'appuyer pour demander le remboursement intégral du chèque? Je suis d'accord avec vous, cela s'apparente effectivement à la vente forcée.

je répète que les discussions téléphoniques avec le vendeur faisaient état d'une moto en très bonn état, notamment de la carrosserie, (aucun frai me isait-il !) alors que nous avons pu constater sur place diverses traces de corrosion liées à une chute.
Ce qui me gêne, c'est la tromperie sur la marchandise alors que je me déplaçais de plus de 600 km, le vendeur le savait. le sentiment de s'être fait "rouler" est difficile à avaler!

par ailleurs, ce qui étonne aussi, c'est la rapidité à laquelle il a proposé d'annuler la vente.
Pas un instant, il n'a imaginé que je pouvais refuser celle-ci, surtout que je n'avais pas essayé la moto.

Je pensais en parallèle dénoncer ce comportement à HONDA France car le magazin commercialise cette marque.
pourriez-vous me préciser vos "indications" car je les vois pas?

merci pour les orientations
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
26 avril 2009 à 09:20
Bonjour ,

Mes indications sont les arguments que j'ai indiqué dans ma reponse.

Vous ne devez pas accepter l'amputation des 60 euros pour la carte grise. Il ne peux pas anticiper la vente de la moto et le fait qu'il ait fait les demarches par anticipation (sans votre acceptation d'achat) doit rester a sa seule charge... d'autant plus que vous n'habitez pas sur place.

Ne vous laissez pas faire.
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Bonjour, j'ai suivi vos conseils et ait adressé une lettre en A/R dénonçant le comportement du magasin et le droit de les poursuivre. Suite à cet envoi, j'ai été contacté dans les trois jours qui ont suivi. Le directeur du magasin m'a expliqué que cette affaire l'avait interpellé ainsi que la teneur de mon courrier.

Après m'avoir expliqué les raisons ayant conduit à modifier la carte grise, il s'est engagé pour montrer sa bonne volonté à me restituer les 70 euros restants.
de plus, compte tenu des frais engagés pour mon déplacement, il me propose un dédommagement à la hauteur de 100 euros.
Je pense aussi que cette affaire n'était pas une très bonne publicité pour le magasin sachant que j'étais prêt à écrire à Honda France et évoquer cete affaire sur des forums de motards. le directeur a compris où était son intérêt. je pense également qu'il était de bonne foi dans sa démarche.

Je suis dans l'attente de ces deux chèques.

La moralité de l'histoire c'est qu'il ne faut pas hésitez à écrire pour dénoncer de telles pratiques tout en restant dans un style courtois mais ferme sur ses intentions.

merci pour vos conceils et encouragement. cette histoire m'a gâché plus d'une nuit et je suis heureux de son dénouement.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
8 mai 2009 à 10:48
Bonjour p'tit louis ,

Je suis tres heureux d'avoir pu vous conseiller utilement et de voir le denouement de votre problème. bravo !
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