Accusation détournement bancaire
toto636363
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24 avril 2009 à 11:25
Germain - 24 avril 2009 à 14:01
Germain - 24 avril 2009 à 14:01
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3 réponses
A défaut de document de votre belle-mère précisant qu'il s'agit d'un don manuel, votre belle-fille peut, dans le meilleur des cas, comprendre ce virement comme un prêt. Avez-vous donc un tel document ?
toto636363
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24 avril 2009 à 12:04
24 avril 2009 à 12:04
merci de votre réponse rapide, non je n'ai pas un tel document, mais peut être que la banque peut prouver que ce n'est pas du vol,
je peux en faisant des recherches montrer que ma belle avaient l'habitude me nous aider mon mari et moi en nous donnant des chèques , mais c'est tout.,
je peux en faisant des recherches montrer que ma belle avaient l'habitude me nous aider mon mari et moi en nous donnant des chèques , mais c'est tout.,
Attention. Cela peut vous servir comme vous desservir. Si les chèques que votre belle mère vous donnait étaient d'un montant de 200/300€, la partie adverse dira qu'il n'y a pas de commune mesure avec les 5000€ objet du litige. Si les chèques remis sont proportionnels, ça peut peut-être passer mais là, c'est avec le fisc que vous risquez des problèmes.
N'oubliez pas qu'une procuration est faite pour aider le titulaire à effectuer les paiements de la vie courante(factures, courses, médecin etc...) et en aucun cas pour vous servir vous-même. Dans le cas des 5000€, vous auriez dû demander un chèque signé par la titulaire elle-même. Mais là, ce n'est pas gagné pour vous.
N'oubliez pas qu'une procuration est faite pour aider le titulaire à effectuer les paiements de la vie courante(factures, courses, médecin etc...) et en aucun cas pour vous servir vous-même. Dans le cas des 5000€, vous auriez dû demander un chèque signé par la titulaire elle-même. Mais là, ce n'est pas gagné pour vous.