Modification des tantièmes
Promedia92
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23 avril 2009 à 15:27
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 25 avril 2009 à 10:11
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2 réponses
bonjour : Les tantièmes sont déterminés lors de la construction et enregistrés sur l'acte de vente, alors pour faire changer quelque chose...... vous n'êtes pas arrivé..... Et si vos tantièmes baissaient, il faudrait que ça augmente quelque part, et qui serait d'accord. Mieux vaut abandonner l'idée.....
nesaipakomanfair
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25 avril 2009 à 10:11
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La répartition des charges doit être conforme à celle figurant sur le règlement de copropriété (initial ou modifié si les modifications ont été enregistrées au cadastre) Si le syndic ne l'a pas respecté vous pouvez obtenir réparation
Uniquement dans ce cas, il n'y a pas de délai
Il peut y avoir des répartitions différentes selon qu'il s'agit de charges générales ou spécifiques
Vérifier la répartition qui figure sur votre règlement copro
Uniquement dans ce cas, il n'y a pas de délai
Il peut y avoir des répartitions différentes selon qu'il s'agit de charges générales ou spécifiques
Vérifier la répartition qui figure sur votre règlement copro