Refus RMI pour disponibilité du conjoint

AELIA - 23 avril 2009 à 15:04
 jean - 16 juin 2010 à 18:35
Bonjour,

mon époux a travaillé plusieurs années avant de se mettre en disponibilité pour éloignement familial. Moi-même je ne travaille pas mais monte bénévolement un projet social et culturel qui devrait déboucher sur la création de mon emploi et d'un autre par le biais d'emplois aidés, pour la première année, et encore d'un autre emploi l'année suivante. J'ai déposé une demande de RMI après avoir eu un entretien à la permanence CAF où il m'a été dit que je n'aurai droit qu'à un RMI individuel, mais cela ne me gênais pas de me serrer encore la ceinture tant que cela m'ouvrait droit à postuler à un emploi aidé, et faire avancer le projet. Après des mois de cafouillage (perte de dossier et retard de traitement), je viens d'apprendre le rejet de mon dossier. Je n'aurai donc droit à rien. J'ai cherché dans les textes de loi mais je ne trouve pas l'information qui confirmerait que même si mon conjoint est exclu du dispositif, moi-même y ai droit.
Je vais bien sûr déposer un recours mais sans élément complémentaire, j'ai peur que ma demande soit de nouveau rejetée. Quelqu'un aurait-il une piste ?

1 réponse

Bonjour,

A mon avis, la situation de votre conjoint en disponibilité n'a pas de conséquences
sur la recevabilité de votre demande (d'autant plus que étant en dispo, il ne perçoit rien du tout).
Si votre demande a été refusé, il y a peut etre une autre raison à cela (peut-etre parce vous montez un projet d'entreprise).
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