Mutuelle d'entreprise
Svaa
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Svaa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 23 avril 2009 à 16:39
Svaa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 23 avril 2009 à 16:39
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2 réponses
Bonjour
Quand il y a contrat de groupe, comme c'est le cas dans votre société, les nouveaux salariés ont obligation d'adhérer, même en cas de fusion.
Vous paieree tous les mois cette mutuelle, par contre, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser, vous pouvez parfaitement vous inscrire à celle de votre conjoint sauf si l'entreprise de celui-ci a mis des conditions.
Cordialement
Quand il y a contrat de groupe, comme c'est le cas dans votre société, les nouveaux salariés ont obligation d'adhérer, même en cas de fusion.
Vous paieree tous les mois cette mutuelle, par contre, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser, vous pouvez parfaitement vous inscrire à celle de votre conjoint sauf si l'entreprise de celui-ci a mis des conditions.
Cordialement
Svaa
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Merci beaucoup pour cette réponse sand.
Sais-tu quel texte de loi fait référence au cas de la fusion ?
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