Mutuelle d'entreprise

Svaa
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Svaa
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- 23 avril 2009 à 16:39
Bonjour,

Mon entreprise possède un mutuelle d'entreprise depuis de nombreuses années. D'après la loi, tout nouvel arrivant doit obligatoirement y adhérer. Là dessus, pas de problème.

A la suite d'une fusion, les salariés nouvellement intégrés ont été inscrits d'office à cette mutuelle. De quels droits disposent ces peronnes ? Doivent-il forcement y adhérer ? Je ne sais pas trop où trouver cette information dans les textes de loi...

J'aimerai également savoir si les salariés peuvent choisir la mutuelle de leur conjoint (mutuelle d'entreprise ou non).

Merci d'avance,

Svaa

2 réponses

Bonjour
Quand il y a contrat de groupe, comme c'est le cas dans votre société, les nouveaux salariés ont obligation d'adhérer, même en cas de fusion.
Vous paieree tous les mois cette mutuelle, par contre, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser, vous pouvez parfaitement vous inscrire à celle de votre conjoint sauf si l'entreprise de celui-ci a mis des conditions.
Cordialement
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Svaa
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23 avril 2009 à 16:39
Merci beaucoup pour cette réponse sand.

Sais-tu quel texte de loi fait référence au cas de la fusion ?
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