Amende pour non port de ceinture de sécurité
Gyles
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22 avril 2009 à 13:28
Latournerie Jean-Yves Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 23 avril 2009 à 11:55
Latournerie Jean-Yves Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 23 avril 2009 à 11:55
A voir également:
- Amende pour non port de ceinture de sécurité
- Passager sans ceinture - Guide
- Amende non port du a - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Amende recensement - Guide
2 réponses
as2531
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jeudi 5 mars 2009
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9 juillet 2009
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22 avril 2009 à 22:22
22 avril 2009 à 22:22
Le pV est caduc il n'est pas valable car le numéro d'immatriculation ne correspondant pas, vous le signalé et ne payer pas l'amende.
Latournerie Jean-Yves
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23 avril 2009
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23 avril 2009 à 11:55
23 avril 2009 à 11:55
Merci à "AS2531" pour cette réponse.
L J-Y
L J-Y
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