CU POSITIF,REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

TONY -  
 TONY -
Bonjour,

J'ai eu un cu positif et aujourd'hui la mairie me refuse mon permis que puis je faire.

Merci pour vos infos

3 réponses

  1. metrodesiles
     
    pour quel motif pour ce refus
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  2. TONY
     
    CU POSITIF JANVIER 2008

    PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO
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  3. chipou
     
    Bonsoir,
    Et à quelle date le CU? avant ou après le PLU?
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