CU POSITIF,REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ... Signaler TONY - Dernière réponse le 21 avr. 2009 3 réponses Bonjour, J'ai eu un cu positif et aujourd'hui la mairie me refuse mon permis que puis je faire. Merci pour vos infos 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler metrodesiles pour quel motif pour ce refus Réponse 2 / 3 ... Signaler TONY CU POSITIF JANVIER 2008 PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO Réponse 3 / 3 ... Signaler chipou Bonsoir, Et à quelle date le CU? avant ou après le PLU? Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Paiement refusé malgré solde suffisant jujucz compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ? clémence2000 découvert autorisé, délai de 48h pour le réinitialiser Connaissance Carte bancaire refusée partout clochette Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler TONY CU POSITIF JANVIER 2008 PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO