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CU POSITIF,REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

TONY -  
 TONY -
Bonjour,

J'ai eu un cu positif et aujourd'hui la mairie me refuse mon permis que puis je faire.

Merci pour vos infos

3 réponses

Réponse 1 / 3
metrodesiles
 
pour quel motif pour ce refus
1
Réponse 2 / 3
TONY
 
CU POSITIF JANVIER 2008

PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO
1
Réponse 3 / 3
chipou
 
Bonsoir,
Et à quelle date le CU? avant ou après le PLU?
0

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