CU POSITIF,REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Bonjour,

J'ai eu un cu positif et aujourd'hui la mairie me refuse mon permis que puis je faire.

Merci pour vos infos

3 réponses

  1. pour quel motif pour ce refus
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    1. CU POSITIF JANVIER 2008

      PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO
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      1. Bonsoir,
        Et à quelle date le CU? avant ou après le PLU?
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