CU POSITIF,REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ... Signaler TONY - Dernière réponse le 21 avr. 2009 3 réponses Bonjour, J'ai eu un cu positif et aujourd'hui la mairie me refuse mon permis que puis je faire. Merci pour vos infos 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler metrodesiles pour quel motif pour ce refus Réponse 2 / 3 ... Signaler TONY CU POSITIF JANVIER 2008 PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO Réponse 3 / 3 ... Signaler chipou Bonsoir, Et à quelle date le CU? avant ou après le PLU? Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ? clémence2000 Paiement refusé malgré solde suffisant jujucz découvert autorisé, délai de 48h pour le réinitialiser Connaissance Carte bancaire refusée partout clochette Sujet Précédent Sujet Suivant
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