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CU POSITIF,REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

TONY - 20 avril 2009 à 18:28
 TONY - 21 avril 2009 à 09:19
Bonjour,


J'ai eu un cu positif et aujourd'hui la mairie me refuse mon permis que puis je faire.

Merci pour vos infos

3 réponses

Réponse 1 / 3
metrodesiles
20 avril 2009 à 20:02
pour quel motif pour ce refus
1
Réponse 2 / 3
TONY
21 avril 2009 à 09:19
CU POSITIF JANVIER 2008


PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO
1
Réponse 3 / 3
chipou
20 avril 2009 à 22:54
Bonsoir,
Et à quelle date le CU? avant ou après le PLU?
0

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