Mur clôture non aligné
ptitravo
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
mon voisin a récemment remplacé sa haie par un mur en retrait de plusieurs centimètres de la limite commune (marquée par une borne) et d'un autre mur lui appartenant: le nouveau mur est donc en retrait de son autre mur.
Ce même voisin s'appuie maintenant sur cet état de chose pour affirmer des droits de propriété au delà de la limite physique de séparation.
Est-ce que ça peut marcher? Je trouve ça un peu fort!
Didier Marlier
mon voisin a récemment remplacé sa haie par un mur en retrait de plusieurs centimètres de la limite commune (marquée par une borne) et d'un autre mur lui appartenant: le nouveau mur est donc en retrait de son autre mur.
Ce même voisin s'appuie maintenant sur cet état de chose pour affirmer des droits de propriété au delà de la limite physique de séparation.
Est-ce que ça peut marcher? Je trouve ça un peu fort!
Didier Marlier
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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1 réponse
Les limites sont définies par un bornage qui doit exister au vue de l'existence de bornes.
Ce n'est pas parce que votre voisin a construit son mur en retrait (chez lui, je suppose d'après votre description) que le petit bout de terrain entre son mur et la limite légale de votre terrain vous appartient maintenant.
Ce n'est pas parce que votre voisin a construit son mur en retrait (chez lui, je suppose d'après votre description) que le petit bout de terrain entre son mur et la limite légale de votre terrain vous appartient maintenant.
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